Les nouveaux taux de cotisations pour la prévoyance des intérimaires sont désormais connus, suite à la signature d’un nouvel avenant à l’accord de branche du 16 novembre 2018.
Pour rappel Intérimaires prévoyance, recommandée par la branche, est assurée par APICIL et KLESIA et est gérée par AG2R La Mondiale.
Nouveaux Taux de Cotisation à compté du 1er janvier 2025
Les taux de cotisations seront révisés pour les intérimaires non-cadres, celui des intérimaires cadres restera inchangé.
Taux de cotisations tranche 1 :
Pour les salariés comptabilisant moins de 414h :
- Augmentation de la cotisation patronale à 0.519%
- Augmentation de la cotisation salariale à 0.451%
Pour les salariés comptabilisant plus de 414h :
- Augmentation de la cotisation patronale à 0.653%
- Augmentation de la cotisation salariale à 0.567%
Taux de cotisations tranche 2 :
Pour les salariés comptabilisant moins de 414h :
- Augmentation de la cotisation patronale à 0.449%
- Augmentation de la cotisation salariale à 0.391%
Pour les salariés comptabilisant plus de 414h :
- Augmentation de la cotisation patronale à 0.551%
- Augmentation de la cotisation salariale à 0.479%
L’assiette de calcul à partir du 1er janvier 2025
Seront désormais prises en compte dans la base d’assiette toutes les primes assujetties à la cotisation de sécurité sociale ainsi que l’indemnité de fin de mission (IFM). Seront exclus de celle-ci les remboursements de frais professionnels, les avantages en nature ainsi que les indemnités compensatrices de congés payés (ICCP).
A ce jour, les ETT ont l’obligation de déclarer les arrêts de leurs salariés intérimaires à la prévoyance dans un délai de 3 mois. Désormais elles devront le faire dès qu’elles en ont connaissance.
Nouveauté à compter du 1er janvier 2026 au plus tard
Afin de simplifier le versement des indemnités de prévoyance aux intérimaires non cadres, l’assureur paiera directement le salarié.
Actuellement les indemnités de prévoyance sont versées à l’ETT si l’intérimaire est toujours en contrat. Celui-ci doit ensuite les reverser via le bulletin de salaire, une partie étant soumise à charges sociales. Une fois le contrat terminé la prévoyance verse directement les indemnités au salarié.
Il s’agit ici d’une grande simplification pour les employeurs qui évitera à coup sûr de nombreuses erreurs et permettra au salarié d’être indemnisé plus rapidement.
Il n’y aura pas de changement pour les salariés intérimaires cadres car la cotisation de prévoyance est entièrement supportée par l’ETT.
ATTENTION : cette évolution sera applicable uniquement pour les ETT ayant souscrit auprès d’intérimaires prévoyance.