Hausse des prix de l’énergie
L’aide « Gaz et électricité » effective depuis le 1er juillet 2022, sera maintenue et simplifiée fin novembre 2022 et prolongée jusqu’en 2023.
L’objectif de cette aide est de rééquilibrer les surcoûts des dépenses d’énergies des entreprises afin de les soutenir et de maintenir la production.
Cette aide vient en conséquence de l’inflation sur les marchés du gaz et de l’électricité car certaines livraisons prévues en 2023 sont toujours à des prix près de dix fois supérieurs à ceux de 2020.
Les mesures pour 2022 sont les suivantes :
- TICFE et ARENH
Les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE, est une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENTH (« Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique » ; 120TWh).
- Bouclier tarifaire
Les entreprises de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieur à 36 kVA, sont éligibles.
- Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Le guichet est accessible sur le site impots.gouv.fr pour toutes entreprises, il sera de nouveau simplifié en novembre 2022.
Les mesures aux entreprises sont maintenues en 2023 :
- TICFE et ARENH
Les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE, est une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENTH (« Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique » ; 100TWh).
- Bouclier tarifaire
Les entreprises de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieur à 36 kVA, sont éligibles.
- Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME
Les TPE qui ne sont pas éligibles au boucler tarifaire car elles ont un compteur électrique supérieur à 36 kVA, pourront bénéficier d’un nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité:
- Les entreprises qui ont déjà signé un contrat ou qui sont en cours de renouvellement, pourront bénéficier du dispositif d’amortisseur d’électricité si le prix du MWh (mégawattheure) de référence de leur contrat est supérieur de 325€/MWh. Cette réduction sera automatiquement décomptée de la facture électrique de l’entreprise ;
- Cette aide forfaitaire se matérialise par une réduction de 25% de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/MWh ;
- L’aide sera plafonnée à 800€/MWh afin de limiter l’explosion du budget de l’Etat, l’aide maximale serait donc de 120€/MWh ;
- Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz.
Le guichet est accessible sur impots.gouv.fr pour toutes entreprises.
Pour plus d’informations voici un lien menant au site du gouvernement : Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises | economie.gouv.fr