Le terme du contrat de travail temporaire peut être aménagé afin de s’adapter au mieux aux besoins de l’entreprise utilisatrice. Le terme du contrat de travail peut ainsi être avancé ou reporté d’1 jour pour 5 jours de travail et de 2 jours pour 10 jours de travail (art. L. 1251-30 CT).
Comment fonctionne la souplesse intérim ?
La période de souplesse se calcule à partir de la durée totale de travail, prolongations incluses si le contrat initial a été renouvelé. Ainsi, 1 jour de souplesse est accordé tous les 5 jours travaillés. La souplesse ne peut être utilisée si elle réduit la mission de plus de 10 jours. « La souplesse doit être prévue dans le contrat de mise à disposition et le CTT ou, le cas échéant, dans son avenant de renouvellement ». (Art. L.1251-43 CT).
Les différents contrats
Contrat de mission et contrat de mise à disposition
Contrat de travail temporaire
La souplesse doit répondre à diverses conditions
- Le contrat d’intérim doit avoir un terme précis (date à date) c’est-à-dire le remplacement d’un salarié provisoirement passé à temps partiel, au remplacement d’un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste, assurer un accroissement temporaire de l’activité d l’entreprise.
- En revanche, elle ne s’applique pas aux contrats à terme imprécis (durée minimale), c’est-à-dire remplacement d’un salarié absent, remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu, dans l’attente de l’arrivée d’un salarié embauché en CDI, un emploi saisonnier (récoltes par exemple), un emploi dont l’usage exclut le recours à un CDI (secteurs du déménagement ou de l’hôtellerie par exemple), remplacement d’un chef d’entreprise, un chef d’exploitation agricole ou une personne exerçant une activité libérale (ou le conjoint absent lorsqu’il participe activement à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation).
- En cas de remplacement, le contrat peut prendre fin au surlendemain du retour du salarié permanent, et ce que le contrat soit à terme précis (date à date) ou imprécis (durée minimale).
- Cet aménagement du terme s’applique également aux contrats à durée déterminée (CDD).
- La possibilité de recourir à la souplesse doit être mentionnée expressément dans le contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’intérimaire ainsi que dans le contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice.
- Il n’est pas nécessaire de faire un avenant de modification pour utiliser une souplesse négative (il est possible d’avoir recours à la période de souplesse pour avancer le terme du contrat intérim, c’est à dire y mettre fin plus tôt que prévu initialement) ni de faire un avenant de renouvellement pour utiliser une souplesse positive (c’est-à-dire que l’employeur peut également décider de reporter les termes du contrat de l’intérimaire pour l’allonger). Pour les missions inférieures à 10 jours la souplesse est de 2 jours.
- Tout refus de l’intérimaire de prolonger son contrat de quelques jours équivaut à une rupture du contrat le privant alors de ses indemnités de fin de mission. La souplesse étant prévue dans son contrat, il est supposé en avoir accepté le principe lors de la signature.
- Dès lors que l’entreprise met en œuvre la souplesse, elle se prive de la possibilité de renouveler la mission. Le renouvellement doit intervenir avant le début de la période de souplesse.
Comment calculer la souplesse d’un contrat ?
La souplesse peut intervenir au terme du contrat initial ou à l’issue du renouvellement. Dans ce cas, elle se calcule sur la durée totale de la mission.
Exemple : Une mission d’intérim est conclue du lundi 1 er octobre 2022 au vendredi 5 octobre 2022. La durée étant inférieure à 10 jours, 2 jours de souplesse sont prévus. Donc, le mercredi 3 et le jeudi 4 correspondent aux 2 jours de souplesse négative tandis que le lundi 8 et le mardi 9 correspondent aux 2 jours de souplesse positive. La mission peut s’interrompre le mercredi 3 ou se prolonger jusqu’au mardi 9.
Souplesse et renouvellement
La souplesse peut intervenir au terme du contrat initial ou à l’issue du renouvellement. Dans ce cas, elle se calcule sur la durée totale de la mission.
Exemple : un contrat de 20 jours renouvelé 60 jours présente une période de souplesse de 16 jours. (20+60) /5 = 16.
Le contrat pourra donc prendre fin 10 jours avant le terme initial (car la souplesse négative est limitée à 10 jours) et se poursuivre 16 jours après. La souplesse positive peut être utilisée en totalité car la durée maximale du contrat (18 mois) est respectée.