La garantie financière constitue un mécanisme central de sécurisation du travail temporaire. Instituée par la loi du 2 janvier 1979 et son décret d’application du 28 décembre 1979, elle vise à protéger les salariés intérimaires ainsi que les organismes sociaux contre les conséquences financières d’une défaillance d’une entreprise de travail temporaire (ETT). Cette obligation légale s’impose à toute ETT exerçant son activité sur le territoire français.
Par nature, la garantie financière a pour objet d’assurer le paiement des salaires, indemnités et cotisations sociales dues aux Urssaf et aux institutions de protection sociale lorsque l’ETT n’est plus en mesure d’honorer ses engagements. Elle participe ainsi à la stabilité du secteur et à la crédibilité économique des acteurs du travail temporaire.
La réglementation encadre strictement les modalités de constitution de cette garantie. Celle-ci ne peut résulter que d’un engagement de caution accordé par un organisme habilité : société de caution mutuelle, organisme de garantie collective, compagnie d’assurances, banque ou établissement financier agréé. Aucune autre forme de sûreté n’est admise.
Le montant de la garantie financière est calculé sur la base du chiffre d’affaires hors taxes réalisé au titre exclusif de l’activité de travail temporaire lors du dernier exercice social. Ce chiffre d’affaires, certifié par un expert-comptable, est ajusté lorsque l’exercice est d’une durée différente de douze mois afin d’être ramené à une base annuelle. La garantie représente au minimum 8 % de ce chiffre d’affaires.
À cette règle proportionnelle s’ajoute un montant plancher fixé annuellement par décret, en tenant compte de l’évolution moyenne des salaires. Ce mécanisme explique la revalorisation régulière du seuil minimal de garantie au fil des années. Cette progression reflète à la fois l’évolution des rémunérations dans le secteur et la volonté du législateur de maintenir un niveau de protection suffisant pour les intérimaires.
La dernière mise à jour en date, issue du décret n° 2025-1350 du 26 décembre 2025, marque une nouvelle étape dans cette évolution. Pour l’année 2026, le montant minimum de la garantie financière est porté à 151 445 euros, contre un seuil inférieur les années précédentes. Les ETT dont la garantie est en-deçà de ce nouveau minimum sont tenues de régulariser leur situation auprès de leur organisme garant.
Des montants spécifiques sont par ailleurs prévus pour certains territoires, notamment Mayotte, où le minimum applicable pour 2025 a été fixé à 112 231 euros, illustrant une adaptation progressive aux réalités économiques locales.
Au-delà du montant, les ETT sont soumises à une obligation d’information renforcée. Le nom et l’adresse du garant financier, ainsi que la référence aux articles du Code du travail applicables, doivent figurer sur l’ensemble des documents contractuels, notamment les contrats de mission et de mise à disposition.
La garantie financière est mobilisée en cas de défaillance caractérisée de l’ETT, notamment en cas de non-paiement des salaires ou cotisations sociales dans les quinze jours suivant une mise en demeure, ou en cas d’ouverture d’une procédure collective. Le garant est alors tenu de régler les sommes dues dans des délais strictement encadrés.
Ainsi, la revalorisation régulière du montant minimal de la garantie financière, et en particulier son relèvement à 151 445 euros pour 2026, confirme le rôle structurant de ce dispositif dans la protection des salariés intérimaires et la sécurisation durable du travail temporaire.