23 septembre 2021
23 septembre 2021
22 septembre 2021
15 septembre 2021

Les accords du Ségur de la Santé, signés le 13 juillet 2020 prévoient une revalorisation salariale dite « Ségur ». Cette augmentation de salaire est de 183 € nets mensuels pour tous les personnels de la fonction publics de ces établissements. La revalorisation s’applique en deux phases : une première revalorisation nette de 90€ intervenue en septembre 2020 et une deuxième de 90 € prévue à compter du 1er mars 2021. En vue de la vague épidémique importante la deuxième tranche a été anticipée et versée dès le 1er décembre 2020 à l’ensemble des personnels des établissements publics. Quant à la reconnaissance des médecins et des établissement publics, l’indemnité d’engagement est fixée à une hauteur de 1010 euros bruts mensuels applicable en deux phases. La première revalorisation est de 490€ à 700€ bruts mensuels intervenu au 1er septembre 2020 et le reste est prévus à compter du 1er mars 2021. En ce qui concerne le secteur privé, une revalorisation financée

Il est d’usage de croire que les congés payés sont une invention du front populaire en juin 1936. En réalité, le concept est plus ancien. Ils auraient été inventé par l’empereur Napoléon III le 9 novembre 1953. Ils sont réservés alors aux seuls fonctionnaires. Puis, certains patrons bienveillants, certaines branches d’activités, les mettrons en place au cours du temps (le Métro Parisien, les ouvriers du livre, ou encore les mineurs des houillères en 1925). Le 20 juin 1936, le Front Populaire, sur proposition d’ailleurs du parti radical socialiste (alors partenaire du gouvernement), va généralisé la mesure à l’ensemble des salariés. De deux semaines en 1936, nous passerons a trois semaines en 1956 après les grèves de la Régie Renault, à 4 semaines en 69, puis a 5 en 1982 avec, cerise sur le gâteau, l’invention des chèques vacances. Bref, tout est beau dans le meilleurs des mondes jusqu’à… l’arrivée de

Le décret n°2021-19 du 8 janvier 2021, prolonge les mesures dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19. La mesure dérogatoire d’indemnisation permet aux salariés symptomatiques ayant effectuée le test (PCR ou antigénique) dans les deux jours et aux salariés malades de la Covid-19 de bénéficier de cette application. Dans le cadre de la stratégie nationale « tester alerter protéger » le gouvernement a mis en place des nouveaux moyens pour gagner en efficacité et mieux garantir l’isolement des personnes testées positives et leur cas contact. Ainsi ils bénéficièrent à compter 10 janvier 2021 d’un arrêt de travail immédiat, indemnisé dès le premier jour sans jour de carence. Les mesures prises en termes d’indemnisation dérogatoires des arrêts de travail par les pouvoirs publics n’ouvrant plus le bénéfice du « complément employeur » aux salariés intérimaires. Le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 revient sur les conditions d’indemnisation journalière IJSS et sur le

L’impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices obtenus par les entreprises. Ce dernier existe dans la majorité des pays de l’Union Européenne. En France, le taux a été créé via le décret du 9 décembre 1948 avec un taux de 50 % jusqu’en 1985 et un taux de 33.33% jusqu’en 1993. En 2021, l’objectif final de l’impôt sur les sociétés est situé entre 15% et 25%. Vous pouvez utilement vous reporter au tableau ci-joint, ce dernier comprend les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés pour l’année 2021 et 2022. C.A annuel Tranche de bénéfice 2020 2021 2022 CA ≤7.63 M€ 0 à 38,120€ 38.120 à 5000.000€ Au-dessous de 5000.000€ 15 28 28 15 26.5 26.5 15 25 25 7.63 M€ ≤CA≤250 M€ 0 à 500.000€ Au-dessous de 500.000€ 28 28 26.5 26.5 25 25 CA ≤ 250 M€ 0 à 500.000€ Au-dessous de 500.000€

Formation professionnelle en 2021 AKTO est un opérateur de compétences, il agit principalement pour le développement durable de l’emploi, de la construction d’emploi et des parcours professionnels. L’OPCO AKTO va continuer de collecter les contributions légales à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Cette contribution légale est collectée par L’OPCO AKTO auprès des ETT et ETTI. Le décret du 29 décembre 2020 met à disposition le calendrier de versement des contributions dues par les employeurs au titre de l’année 2021. Depuis le 30 novembre 2020 L’OPCO AKTO est autorisé à gérer les fonds de la formation professionnelle dans les collectivités d’outre-mer. Collecte des contributions légales dues en 2021 Les ETT/ETTI de moins de 11 salariés doivent verser un acompte de 40% avant le 15 septembre 2021. Le calcul de l’assiette de cet acompte est déterminé par la masse salariale de l’année 2020 (Intérimaires et permanents). En cas de
Vos taux AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle) sont directement accessibles depuis le site www.net-entreprises.fr depuis l’onglet « Compte AT/MP ». Les codes RISQUE et les TAUX AT/MP ne concernent que votre SIRET d’entreprise. Notez qu’il est tout à fait normal que votre pseudo-siret soit inconnu de ce service car il n’est créé que pour le partitionnement de l’URSSAF. Pour l’intérim, il existe 3 codes RISQUE : Pour le personnel permanent : 5BC – Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. Pour le personnel intérimaire : 5BD – Toutes catégories de personnel de travail temporaire. 5BE – Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. Le code RISQUE et le numéro de section SE permettent à la CARSAT et aux autres organismes (assurance maladie, URSSAF…) de distinguer correctement les 2 taux. Si vous ne disposez pas de ces codes RISQUE dans votre tableau de consultation sur le site NET-ENTREPRISES, il s’agit très certainement d’un souci