Du 1er Février 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 la durée d’indemnisation est égale à un nombre de jours calendaires déterminé sauf pour les dates d’engagement de procédure de licenciement antérieure à cette date.
Afin de mieux comprendre les nouvelles définitions de nouvelles durées, nous allons vous donner quelques exemples :
- Un demandeur d’emploi de moins de 53 ans se verra notifier un droit de 548 jours en Aide au Retour à l’Emploi en 2023, au lieu de celle de 2021 qui était de 730 jours
- Avant l’application du coefficient de 0.75, un demandeur d’emploi justifiera d’une durée de 200 jours. Avec l’application du coefficient, il se verra notifier un droit de 182 jours.
Quelques exceptions
Il est important de préciser qu’il existe des exceptions à ces nouvelles durées.
- Certains territoires sont exclus et ne sont pas concernés par ces nouvelles durées de droit :
DROM : La Guadeloupe, la Martinique La Réunion et la Guyane et les COM : Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon
- Les durées notifiées ne prennent pas en compte les changements de domicile en cours de droit.
- Le contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est également exclu.
Plus de précisions
La notification de fin de droit sous forme de courrier de notification qui sera envoyé 30 jours avant la fin prévisionnelle des droits afin que le demandeur d’emploi en soit informé.
Lors de l’entrée en formation du demandeur d’emploi, celui-ci est informé par son employeur de son droit au Complément de Fin de Formation. Ce dernier, sera informé par courrier ou e-mail de sa durée complémentaire concernant son complément de fin de formation et du montant de son allocation.
Pour comprendre ces nouvelles durées de droit, rendez-vous sur la page dédiée de Pôle Emploi « Comprendre le calcul de mon allocation »