Le Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 publié au JO du 18 juillet 2020 élargit le champ des entités concernées par l’obligation de porter systématiquement un masque mais ne le généralise pas partout.
À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public.
Les Entreprises de Travail Temporaire sont-elles concernées ?
Le Ministère du Travail et le Ministère des Solidarités et de la Santé, précisent que les entreprises sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Par conséquent les ETT en tant qu’établissements de catégorie 5 recevant du public (ERP) sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (demandeurs d’emploi, candidats…).
Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » » est mis à disposition ( le lien: https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_coronavirus_masque_obligatoire_a4_fr.pdf ) sur le site du Gouvernement et du Ministère des Solidarités et de la Santé. Chaque responsable d’agence pourra l’apposer sur la devanture de son agence. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe, soit 135 euros.
Attention, cette obligation ne concerne pas les agences qui ne reçoivent pas de public, ni les espaces des agences autres que l’accueil du public pour lesquels ce sont les règles de distanciation sociales définies par l’entreprise qui s’appliquent.