À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité se fixe à 25 jours. Ces congés sont fractionnables.
En cas de naissance multiple, la durée se fixe de 18 à 32 jours. Le congé se prend dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure.
Qui peut en bénéficier ?
- Être salarié (CDI, CDD, contrat temporaire)
- Être le père de l’enfant
- Si la mère vit en couple avec une autre personne salarié qui n’est pas le père : cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil
Le congé de paternité s’indemnise par la Sécurité Sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité.
Les indemnités journalières se versent à condition que le salarié cesse toute activité professionnelle durant la durée du congé.
Quelle est la durée du congé ?
Jusqu’au 30 juin 2021 : Le congé reste fixé à 11 jours pour une naissance intervenant jusqu’à cette date. En cas de naissances multiples, le congé se fixe à 18 jours.
À partir du 1er juillet 2021 : la durée du congé de paternité se porte de 11 à 25 jours. En cas de naissances multiples, le congé se fixe à 32 jours
Exception : Pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021 si la naissance se prévoit après cette date, la durée du congé est de 25 jours.
La durée du congé obligatoire de paternité s’ajoute, le cas échéant au congé de naissance de 3 jours. En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, les 4 jours à prendre immédiatement après le congé de naissance se prolongent pendant toute la période d’hospitalisation, dans la limite de 30 jours calendaires consécutifs.