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Report de la facturation électronique, qu’en est-il ?

La facturation électronique a pour objectif de faciliter les transactions entre l’entreprise, les clients ou bien encore une tierce personne. Ce sujet s’est d’avantage intensifié lors de la mise en place du télétravail.

A partir de juillet 2024, les entreprises devront obligatoirement transmettre des factures électroniques et des e-reportings. Cette mise en place a été décalée dans le but de laisser le temps aux entreprises de s’adapter à cette nouvelle réforme et également de prioriser la réussite de ce projet. Le souhait du gouvernement est d’éviter l’échec déjà rencontré lors de la mise en place des guichets uniques et celle de la déclaration du bien immobilier. Il est important de savoir que la date effective pour les entreprises de tailles intermédiaires (avec moins de 5.000 salariés et moins de 1,5 milliard d’euros) sera effective au 1er janvier 2025. Ainsi, pour les PME et TPE, c’est au 1er janvier 2026 que cette obligation entrera en vigueur.

« La généralisation de la facturation électronique représentera à terme pour les petites et moyennes entreprises un gain de 4,5 milliards d’euros par an. Elle est aussi un levier de simplification et de modernisation des relations entre l’administration fiscale et les entreprises« , peut-on lire dans un communiqué de presse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique paru le 28 juillet 2023. Cette réforme aura l’avantage de diminuer la charge administrative (tout en optimisant un gain de productivité) mais également de faciliter le travail car les données en matière de TVA seront déjà préremplies. Elle permettra aussi de mieux appréhender la fraude économique et une concurrence déloyale. Cela donnera un aperçu global de l’économie des entreprises en temps réel.

Pour rappel, le logiciel BeSTT est déjà en cours de développement sur le sujet.