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Le travail temporaire occupe une place essentielle dans de nombreux secteurs d’activité, permettant aux entreprises de répondre rapidement à des besoins de main-d’œuvre ponctuels ou spécifiques. Cependant, accueillir un salarié intérimaire ne doit jamais signifier de relâcher les exigences en matière de sécurité. Au contraire, la réglementation française impose à l’entreprise utilisatrice une responsabilité précise et renforcée en matière de santé et de sécurité des salariés intérimaires, au même titre que pour ses propres salariés permanents. Lorsqu’un intérimaire cause un dommage à autrui, la responsabilité civile incombe en principe à l’entreprise utilisatrice, et non à l’agence d’intérim ni à l’intérimaire lui-même. Cette règle s’explique par le fait que, pendant sa mission, l’intérimaire travaille sous l’autorité, la direction et le contrôle de l’entreprise utilisatrice. Fondements juridiques La responsabilité de l’entreprise utilisatrice en matière de santé et de sécurité des intérimaires repose sur plusieurs textes fondamentaux du Code du travail. Quatre articles
La cotisation CPPN-TT est une contribution obligatoire annuelle pour toutes les entreprises du secteur du travail temporaire en France. Mise en place par la Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire (CPPN-TT), elle permet de financer diverses actions au profit de la branche et de ses acteurs. Loin d’être une simple taxe, la cotisation CPPN-TT joue un rôle crucial dans le développement et la pérennisation du travail temporaire en France. Son financement alimente plusieurs initiatives essentielles, dont : Améliorer la santé et la sécurité au travail : Des outils pratiques sont mis à disposition des entreprises et des intérimaires, tels que des guides et des fiches repères sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un livret de sécurité complet, des plateformes de sensibilisation comme « Intérim Inclusif » et une plateforme interactive « e-prévention intérim ». Soutenir l’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement (OIR) : Des études sont menées pour mieux comprendre les
Le mois d’avril 2025 offre une opportunité rare et stratégique pour les Entreprises de Travail Temporaire (ETT) : optimiser leurs marges grâce à un ajustement intelligent des paies. En cause ? Les modifications des charges sociales applicables à compter du 1er mai, et plus précisément, l’évolution du calcul de la réduction générale des cotisations patronales. Un changement de règle au 1er mai : attention à la bascule ! À partir du 1er mai, une nouvelle méthode de calcul de la réduction générale entre en vigueur. Elle impose de scinder l’année 2025 en deux périodes distinctes. Résultat : les allègements obtenus entre janvier et avril ne pourront plus être régularisés ou compensés sur les mois suivants. Un détail technique ? Pas du tout. C’est une véritable fenêtre d’optimisation… à condition d’agir vite et correctement. Contrats à cheval sur avril et mai : l’astuce IFM et CP Pour les contrats intérimaires couvrant
Juste avant de partir fêter le nouvel an, le 31 décembre 2024, le gouvernement a publié le décret n° 2024-1271, fixant à 148 475 € le montant minimum de la garantie financière obligatoire pour les entreprises de travail temporaire (ETT) pour l’année 2025. Qu’est-ce que la garantie financière ? Il s’agit de l’assurance que l’ETT, en cas de défaillance, soit en mesure de verser les salaires des intérimaires et de payer les cotisations sociales. Elle est obligatoire et doit être émise par un tiers : une société de caution, un organisme de garantie, une compagnie d’assurance, une banque ou un organisme financier habilité. Elle est évaluée en pourcentage du chiffre d’affaires (minimum 8%) et ne peut être inférieure au montant fixé annuellement par décret : 148 475€ pour 2025. Soit une augmentation de 3,2 % par rapport à 2024, où il était de 143 871 euros L’ETT doit faire figurer sur les documents concernant l’entreprise le
Les nouveaux taux de cotisations pour la prévoyance des intérimaires sont désormais connus, suite à la signature d’un nouvel avenant à l’accord de branche du 16 novembre 2018. Pour rappel Intérimaires prévoyance, recommandée par la branche, est assurée par APICIL et KLESIA et est gérée par AG2R La Mondiale. Nouveaux Taux de Cotisation à compté du 1er janvier 2025 Les taux de cotisations seront révisés pour les intérimaires non-cadres, celui des intérimaires cadres restera inchangé. Taux de cotisations tranche 1 : Pour les salariés comptabilisant moins de 414h : Augmentation de la cotisation patronale à 0.519% Augmentation de la cotisation salariale à 0.451% Pour les salariés comptabilisant plus de 414h : Augmentation de la cotisation patronale à 0.653% Augmentation de la cotisation salariale à 0.567% Taux de cotisations tranche 2 : Pour les salariés comptabilisant moins de 414h : Augmentation de la cotisation patronale à 0.449% Augmentation de la cotisation salariale
Tous les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous les types de handicap. Que veut dire « établissement recevant du public » (ERP) ? Ce sont les bâtiments et espaces dans lesquels sont accueillis toute personne en plus du personnel. Les agences d’intérim en font pour la plupart partie des ERP de 5ème catégorie, car elles reçoivent les candidats aux entretiens dans leurs locaux. Les personnes handicapées doivent pouvoir au même titre que les autres visiteurs accéder et circuler au sein de l’établissement ainsi que pouvoir communiquer et bénéficier des prestations et informations offertes par celui-ci. La mise en conformité de l’espace incombe généralement au propriétaire des lieux à moins qu’une mention contraire ait été inscrite dans le bail. Il existe cependant des dérogations à celle-ci si le lieu présente une incapacité technique, un classement au patrimoine architectural ou encore en cas d’opposition des copropriétaires du bâtiment en assemblée générale. Le
