Depuis mars 2026, saisir le tribunal judiciaire ou les prud’hommes implique un timbre de 50€, sauf exonérations, sous peine d’irrecevabilité.
La réforme 2026 simplifie les AT-MP et impose un partage des coûts 50/50, renforçant la prévention et les obligations des employeurs et intérim.
Obligatoire dès 50 salariés, l’Index mesure les écarts femmes-hommes et impose publication annuelle et actions correctrices en cas de résultats insuffisants.
La directive impose transparence des salaires, reporting et actions correctrices, avec de nouvelles obligations dès le recrutement et en interne.
Depuis novembre 2025, les aides aux apprentis sont proratisées au jour près, y compris en cas de rupture, pour mieux refléter la durée réelle des contrats.
Comme chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) fera l’objet d’une revalorisation automatique au 1er janvier. En 2026, cette hausse s’élèvera à 1,18 %, portant le SMIC mensuel brut à 1 823,03 euros pour un salarié à temps plein travaillant 35 heures par semaine. Cette revalorisation s’inscrit dans un cadre légal précis, visant à garantir le pouvoir d’achat des salariés les plus modestes. Le SMIC trouve son origine dans le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), créé par la loi du 11 février 1950, dans un contexte de forte inflation d’après-guerre. Le SMIG avait pour objectif principal de préserver le pouvoir d’achat des travailleurs face à la hausse des prix. Le SMIC, tel qu’il existe aujourd’hui, est instauré par la loi du 2 janvier 1970. Il marque une évolution majeure en intégrant non seulement l’inflation, mais aussi la croissance économique, afin de permettre aux salariés modestes de bénéficier des
