Depuis le 1er mars 2026, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou une action devant le conseil des prud’hommes doit désormais payer une contribution pour… [Continuer la lecture]
Étiquette : législation
La France connaît en 2026 une transformation majeure de son système de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Cette réforme, inscrite dans la Loi de Financement… [Continuer la lecture]
L’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes est un indicateur obligatoire en France qui permet de mesurer les écarts de rémunération et de progression entre les femmes et les hommes au sein… [Continuer la lecture]
La Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, adoptée le 10 mai 2023, marque une étape majeure dans la lutte contre les inégalités salariales entre… [Continuer la lecture]
La loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026), complétée par plusieurs textes réglementaires et dispositions du Code du travail, introduit… [Continuer la lecture]
Comme chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) fera l’objet d’une revalorisation automatique au 1er janvier. En 2026, cette hausse s’élèvera à 1,18 %, portant le SMIC mensuel… [Continuer la lecture]