Depuis mars 2026, saisir le tribunal judiciaire ou les prud’hommes implique un timbre de 50€, sauf exonérations, sous peine d’irrecevabilité.
Étiquette : législation
La réforme 2026 simplifie les AT-MP et impose un partage des coûts 50/50, renforçant la prévention et les obligations des employeurs et intérim.
Obligatoire dès 50 salariés, l’Index mesure les écarts femmes-hommes et impose publication annuelle et actions correctrices en cas de résultats insuffisants.
La directive impose transparence des salaires, reporting et actions correctrices, avec de nouvelles obligations dès le recrutement et en interne.
Cotisations, seniors, congés, sanctions : la LFSS 2026 bouleverse paie et RH avec de nouvelles obligations et leviers pour les employeurs.
Comme chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) fera l’objet d’une revalorisation automatique au 1er janvier. En 2026, cette hausse s’élèvera à 1,18 %, portant le SMIC mensuel… [Continuer la lecture]