A partir du 1er novembre 2024 le montant du SMIC sera revalorisé de 2%. Annoncé début Octobre par le premier ministre, le décret de revalorisation a été publié le jeudi… [Continuer la lecture]
Étiquette : législation
Ce dispositif de prime existe depuis 2022 et remplace les dispositifs de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat. Cette prime facultative versée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS… [Continuer la lecture]
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnait, dans trois arrêts (pourvois n° 22-17.340 ; n°22-17.341 et n°22-17.342) , que « les salariés malades ou accidentés auront droit… [Continuer la lecture]