A l’heure où la télétransmission des arrêts de travail représente 80% des envois à l’assurance maladie, certaines situations imposent l’envoi d’un formulaire papier. C’est cet exemplaire papier que nous aborderons… [Continuer la lecture]
Étiquette : législation
Un nouveau communiqué publié le 5 novembre sur le site du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) vient clarifier les contours de la réforme des allègements généraux de cotisations… [Continuer la lecture]
En France, fin 2024 environ 5,2% des personnes âgées de 15 à 64 ans (hors Mayotte) touchent le RSA, soit plus d’une personne sur vingt. Annoncée comme un coup de… [Continuer la lecture]
Le 16 mai 2025 la branche du travail temporaire a signé un accord relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires…. [Continuer la lecture]
L’arrêté du 19 décembre 2024 a apporté des modifications majeures aux dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprise. Dès le 1er avril 2025, les règles de l’Aide… [Continuer la lecture]
Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent, chaque année, déclarer leur index de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce bilan, qui mesure les inégalités salariales et professionnelles… [Continuer la lecture]