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Étiquette : législation

Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R)

par Aurélia le 2 juin 2025 dans Actualités

Le 16 mai 2025 la branche du travail temporaire a signé un accord relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires…. [Continuer la lecture]

France Travail change les règles du jeu pour l’ARCE et l’ARE au 1er Avril 2025

par Aurélia le 4 avril 20253 avril 2025 dans Actualités

L’arrêté du 19 décembre 2024 a apporté des modifications majeures aux dispositifs d’aide à la création et à la reprise d’entreprise. Dès le 1er avril 2025, les règles de l’Aide… [Continuer la lecture]

Déclaration de l’Index de l’Égalité Femmes-Hommes à faire avant le 1er mars 2025

par Aurélia le 12 février 2025 dans Actualités

Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent, chaque année, déclarer leur index de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce bilan, qui mesure les inégalités salariales et professionnelles… [Continuer la lecture]

Garantie financière des ETT : montant minimum 2025

par Aurélia le 7 février 20256 février 2025 dans Actualités

Juste avant de partir fêter le nouvel an, le 31 décembre 2024, le gouvernement a publié le décret n° 2024-1271, fixant à 148 475 € le montant minimum de la garantie… [Continuer la lecture]

Le seuil de TVA abaissé pour les micro-entreprises

par Aurélia le 6 février 2025 dans Actualités

Voilà la surprise du moment, issue des négociations gouvernementales pour s’assurer le passage du budget et éviter le vote de la motion de censure. Dès le 1er mars 2025, tous… [Continuer la lecture]

Travailleurs indépendants en cessation d’activité, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage

par Aurélia le 5 février 2025 dans Actualités

En France, un chef d’entreprise qui met fin à son activité peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation chômage entièrement financée par l’Etat. Qui peut en bénéficier ? Les travailleurs non-salariés… [Continuer la lecture]

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