L’emploi des séniors, au cœur des préoccupations du gouvernement et des partenaires sociaux, vient de passer un nouveau palier avec la loi du 24 octobre 2025 relative à la transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et du dialogue social, publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025. Renforcer la place des salariés expérimentés (souvent âgés de 45 ans et plus) dans le marché du travail, tout en modernisant le dialogue social dans les entreprises, et favoriser le maintien dans l’emploi, la transmission des compétences et l’attractivité des seniors auprès des employeurs. Ce qui change pour les employeurs Nouvelles obligations de négociation sur l’emploi des salariés expérimentés Entreprises de 300 salariés et plus : Une négociation spécifique doit être organisée sur l’emploi et les conditions de travail des salariés expérimentés (en parallèle des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences –
Bonne nouvelle pour les salariés et les entreprises : à compter du 1er janvier 2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sera revalorisé de 2 %. Il s’établira à 48 060 € sur l’année, soit 4 005 € par mois, contre 3 925 € en 2025. Cette revalorisation, publiée chaque fin d’année par arrêté ministériel, reflète l’évolution du salaire moyen par tête observée en France. Le plafond de la Sécurité sociale correspond au montant maximal de rémunération pris en compte pour calculer certaines cotisations et prestations sociales : cotisations d’assurance vieillesse de base, certaines contributions patronales, calcul de droits sociaux (retraite, indemnités journalières, etc.). Il s’agit d’un repère essentiel pour les bulletins de paie, que ce soit en CDI, CDD ou intérim. Les nouveaux montants applicables au 1er janvier 2026 Périodicité Montant du plafond 2026 Annuel 48 060 € Trimestriel 12 015 € Mensuel 4 005 €
A l’heure où la télétransmission des arrêts de travail représente 80% des envois à l’assurance maladie, certaines situations imposent l’envoi d’un formulaire papier. C’est cet exemplaire papier que nous aborderons aujourd’hui. Le décret 2025-587 du 28 juin relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail impose l’utilisation d’un formulaire homologué, et ce depuis le 1er juillet de cette année. Une consultation à domicile, un passage aux urgences, une panne, une indisponibilité du système informatique du professionnel de santé, ou encore un simple refus du praticien de transmettre de façon dématérialisée … Ces situations imposent une remise sur support papier de l’arrêt de travail. Ce sont donc ces mêmes situations qui sont encadrées par le décret du 28 juin 2025 qui impose un nouveau formulaire Cerfa sécurisé contenant sept points d’authentification. Un formulaire qui fait peau neuve ! Toujours composé de 3 volets, le document sécurisé est conçu avec
Un nouveau communiqué publié le 5 novembre sur le site du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) vient clarifier les contours de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales, prévue pour entrer en vigueur dès janvier 2026. Cette réforme vise à simplifier les dispositifs actuels et à supprimer certains effets de seuil jugés pénalisants pour les employeurs, tout en redéfinissant le calcul des exonérations. Ce qui est en place jusqu’à fin 2025 Actuellement, les employeurs bénéficient de réductions spécifiques sur certaines cotisations patronales en fonction du niveau de salaire : 📉 Réduction de 6 % sur les cotisations d’assurance maladie pour les salaires inférieurs à 2,25 SMIC. 📉 Réduction de 1,8 % sur les cotisations d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 3,3 SMIC. Ces mécanismes permettent d’alléger significativement le coût du travail pour les bas et moyens salaires. Ce qui disparaît en 2026 À compter du 1er
En France, fin 2024 environ 5,2% des personnes âgées de 15 à 64 ans (hors Mayotte) touchent le RSA, soit plus d’une personne sur vingt. Annoncée comme un coup de pouce bienvenu face à l’inflation, la revalorisation du RSA de 1,7% au 1er avril 2025 aurait pu faire consensus. Toutefois, derrière cette mesure se cachent de fortes disparités territoriales et une réforme en profondeur du dispositif. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière destinée aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Il a été instauré en 2009 pour remplacer le RMI. Le RSA vise à garantir un revenu minimum tout en encourageant la reprise d’activité. Il est versé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) ou la Mutualité Sociale et Agricole (MSA). La gestion est assurée par le conseil départemental de chacun des départements français. En contrepartie de cette aide qui garantit un revenu minimal pour
Le 16 mai 2025 la branche du travail temporaire a signé un accord relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) pour le maintien en emploi des salariés intérimaires. Celui-ci est destiné à soutenir l’emploi des salariés intérimaires (CDII ou CTT) dans un contexte économique dégradé, en remplacement de l’APLD classique qui n’est plus mobilisable depuis le 1er janvier 2023. Qu’est-ce que l’APLD ? L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), est un dispositif temporaire qui permet à une entreprise en difficulté durable, mais pas en faillite, de réduire le temps de travail de ses salariés, tout en leur versant une indemnité prise en charge en partie par l’État, afin d’éviter les licenciements. L’objectif étant de préserver les emplois et les compétences, le temps que la situation s’améliore. Un contexte économique dégradé dans le secteur de l’intérim : Ralentissement économique continu depuis 2022. Forte baisse de l’emploi intérimaire : -3,7
