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Étiquette : législation

Déclaration de l’Index de l’Égalité Femmes-Hommes à faire avant le 1er mars 2025

par Aurélia le 12 février 2025 dans Actualités

Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent, chaque année, déclarer leur index de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce bilan, qui mesure les inégalités salariales et professionnelles… [Continuer la lecture]

Garantie financière des ETT : montant minimum 2025

par Aurélia le 7 février 20256 février 2025 dans Actualités

Juste avant de partir fêter le nouvel an, le 31 décembre 2024, le gouvernement a publié le décret n° 2024-1271, fixant à 148 475 € le montant minimum de la garantie… [Continuer la lecture]

Le seuil de TVA abaissé pour les micro-entreprises

par Aurélia le 6 février 2025 dans Actualités

Voilà la surprise du moment, issue des négociations gouvernementales pour s’assurer le passage du budget et éviter le vote de la motion de censure. Dès le 1er mars 2025, tous… [Continuer la lecture]

Travailleurs indépendants en cessation d’activité, vous pouvez bénéficier d’une allocation chômage

par Aurélia le 5 février 2025 dans Actualités

En France, un chef d’entreprise qui met fin à son activité peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation chômage entièrement financée par l’Etat. Qui peut en bénéficier ? Les travailleurs non-salariés… [Continuer la lecture]

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

par Aurélia le 29 octobre 202429 octobre 2024 dans Actualités

A partir du 1er novembre 2024 le montant du SMIC sera revalorisé de 2%. Annoncé début Octobre par le premier ministre, le décret de revalorisation a été publié le jeudi… [Continuer la lecture]

La Prime de Partage de la Valeur (PPV)

par Aurélia le 28 août 20244 décembre 2024 dans Actualités

Ce dispositif de prime existe depuis 2022 et remplace les dispositifs de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat. Cette prime facultative versée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS… [Continuer la lecture]

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