En France, un chef d’entreprise qui met fin à son activité peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une allocation chômage entièrement financée par l’Etat. Qui peut en bénéficier ? Les travailleurs non-salariés… [Continuer la lecture]
Étiquette : législation
A partir du 1er novembre 2024 le montant du SMIC sera revalorisé de 2%. Annoncé début Octobre par le premier ministre, le décret de revalorisation a été publié le jeudi… [Continuer la lecture]
Ce dispositif de prime existe depuis 2022 et remplace les dispositifs de primes exceptionnelles de pouvoir d’achat. Cette prime facultative versée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG/CRDS… [Continuer la lecture]
Le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation reconnait, dans trois arrêts (pourvois n° 22-17.340 ; n°22-17.341 et n°22-17.342) , que « les salariés malades ou accidentés auront droit… [Continuer la lecture]