Vos taux AT/MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle) sont directement accessibles depuis le site www.net-entreprises.fr depuis l’onglet « Compte AT/MP ».
Les codes RISQUE et les TAUX AT/MP ne concernent que votre SIRET d’entreprise. Notez qu’il est tout à fait normal que votre pseudo-siret soit inconnu de ce service car il n’est créé que pour le partitionnement de l’URSSAF.
Pour l’intérim, il existe 3 codes RISQUE :
- Pour le personnel permanent :
- 5BC – Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
- Pour le personnel intérimaire :
- 5BD – Toutes catégories de personnel de travail temporaire.
- 5BE – Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical.
Le code RISQUE et le numéro de section SE permettent à la CARSAT et aux autres organismes (assurance maladie, URSSAF…) de distinguer correctement les 2 taux.
Si vous ne disposez pas de ces codes RISQUE dans votre tableau de consultation sur le site NET-ENTREPRISES, il s’agit très certainement d’un souci occasionné lors de la création de votre ficher au niveau de la CARSAT / ASSURANCE MALADIE, il est souhaitable que vous vous rapprochiez de ces organismes pour mettre à niveau votre dossier.
Pour ceux qui viennent de créer leur entreprise, vous trouverez les taux de base AT/MP pour 2021 en cliquant ici.
Ces Taux AT/MP évoluent en fonction de votre typologie de personnel intérimaire et des risques / accidents qui peuvent arriver au sein de votre société.
Pour tous, depuis le 1er janvier 2021, toutes les paies dont la période de travail est en 2020 doivent utiliser les nouveaux taux en vigueur. Ces derniers sont disponibles sur votre compte NET-ENTREPRISES, dès le 1er janvier de chaque année. Le taux net moyen national applicable pour l’année 2021 est de 2.24%.
Dès lors que l’URSSAF reçoit et enregistre les taux pour la nouvelle année, elle recalcule la charge avec la (ou les) assiette(s) des mois qui lui ont déjà été communiquées.
Les taux de prévoyance d’AG2R REUNICA peuvent être liés aux taux d’AT/MP pour les intérimaires.
Si votre taux d’AT/MP est inférieur ou égal à 1% pour les intérimaires (et uniquement les intérimaires), vous pourriez avoir le droit de bénéficier du taux réduit de prévoyance.
Informations utiles :
Contact AG2R REUNICA Prévoyance – Coordination Travail Temporaire : 01.71.72.57.33 / e-mail : coordinationett@ag2rlamondiale.fr