LES TEXTES: Sur la caractérisation du délit de travail dissimulé Aux termes de l’article L.8221-5 du Code du travail : « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait… [Continuer la lecture]
Mois : mai 2020
Le ministère du travail a précisé que l’ICCP est due aux salariés intérimaires en activité partielle. En effet, l’activité partielle est assimilée à un travail effectif pour l’acquisition des congés… [Continuer la lecture]
Ce lundi 4 mai, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé devant le Sénat une nouvelle aide destinée aux jeunes de moins de 25 ans, dans une « situation précaire ou… [Continuer la lecture]
Cette fiche traite de l’indispensable articulation entre l’Agence d’Emploi (AE), l’Entreprise Utilisatrice (EU) et l’Intérimaire pour garantir une prévention des risques efficace contre le COVID-19. Télécharger le document
Le gouvernement poursuit l’élaboration d’une application de traçage des personnes positives au Covid-19 pour avertir celles qui sont entrées en contact avec elles, via leur téléphone portable. Le nom de cette application :… [Continuer la lecture]
L’État a mis en place un dispositif permettant de fournir en masques les TPE et PME qui peinent à se fournir en équipements. De ce fait, la Poste procédera… [Continuer la lecture]