Le CET, qu’est-ce que c’est ?
Le CET, ou principe du compte épargne temps, permet aux salariés d’accumuler des droits, que ce soit des temps de repos ou une rémunération. Ces droits peuvent être acquis en contrepartie des sommes ou des congés qui n’ont pas été pris et qui ont été affectés au CET.
Les sommes affectées au CET sont assez variées. En ce qui concerne les temps de repos, il peut s’agir de RTT, de jours de congés payés ou sans soldes, ou de jours de repos. Pour ce qui est de rémunération, les salariés peuvent attribuer au CET divers compléments de salaire, des primes, treizième mois, ou ICCP (indemnités compensatrices de congés payés).
La mise en place du CET
Le CET n’est pas obligatoire pour les entreprises. S’il est toutefois mis en place, cela passe par des accords d’entreprise ou par des accords de branche.
Les entreprises qui choisissent de mettre en place un compte épargne temps doivent laisser la possibilité de négocier collectivement ou de mettre en place des conventions et/ou des accords collectifs pour la mise en œuvre de certains points.
Le Code du travail prévoit plusieurs dispositions pour que cela soit respecté. Tout d’abord, les modalités d’information des salariés et des représentants du personnel à propos du CET sont définies par convention ou accord professionnel. Lorsqu’il n’y a pas de convention ou d’accord professionnel fixant ces modalités d’information, l’entreprise doit obligatoirement avertir le salarié au moment de l’embauche. Les salariés de l’entreprise doivent aussi être en mesure de consulter les clauses de leur CET avec un exemplaire à jour sur le lieu de travail (et sur l’intranet lorsqu’il y en a un) récapitulant toutes les clauses.
Toutes ces dispositions de mise en place du CET sont d’ordre public et ne peuvent donc pas être modifiées par une entreprise en particulier. Les conventions ou accords collectifs qui sont à l’origine du CET déterminent comment et par quoi le compte épargne temps peut être alimenté, les conditions de gestion, d’utilisation, de liquidation, et de transfert des droits.
Il n’existe pas de limite à ce qui peut être attribué au CET ni à la manière dont les droits qui en découlent peuvent être utilisés. Il appartient donc aux personnes qui négocient les conventions et/ou les accords collectifs de faire en sorte que les avantages soient le plus nombreux possible pour les salariés.
Le CET dans les ETT
En ce qui concerne les ETT, ou entreprises de travail temporaire, elles peuvent aussi proposer un CET à leurs intérimaires, mais ce n’est encore une fois pas obligatoire. Si elles le souhaitent, elles doivent consulter le CSE, ou, lorsqu’il n’y a pas de CSE, informer individuellement les intérimaires susceptibles d’y avoir accès.
Lorsque le CET est mis en place, les agences sont tenues de le présenter systématiquement à tous les intérimaires, qui pourront ensuite y adhérer ou non.
S’il le souhaite, il devra le demander par écrit en mentionnant les sommes ou les congés qu’il souhaite y attribuer. Le placement de ces sommes lui rapportera des intérêts, qui pourront être récupérés sur demande écrite du salarié. Les intérimaires peuvent aussi rajouter à leur CET les IFM (indemnités de fin de mission), qui sont spécifiques aux ETT.
Proposer un CET en tant qu’ETT a plusieurs avantages. Tout d’abord pour l’agence d’intérim qui fidélise ses intérimaires, mais aussi pour ces derniers qui disposent ensuite d’une rémunération complémentaire qu’ils pourront récupérer à tout moment.
Déblocage ou fermeture du compte épargne temps
Selon le Code du travail et les accords publics qui régissent le CET, le placement puis la récupération des droits affectés au compte épargne temps doivent être à l’initiative du salarié.
Le contenu du CET est accessible aux salariés sur demande écrite au chargé de compte de leurs agences d’intérim.
Le salarié peut récupérer le contenu de son CET sur son prochain bulletin de salaire ou en transformant la somme dont il dispose sur son compte épargne temps en jours de repos supplémentaires.
Les intérimaires souhaitent parfois transférer leurs droits d’un employeur à un autre, d’une ETT à une autre. Les conditions de transfert du CET sont déterminées par les conventions et/ou les accords collectifs qui régissent aussi sa mise en place.
Lorsqu’il n’y a pas de dispositions conventionnelles pour règlementer le transfert, le salarié peut percevoir la somme correspondant aux droits qu’il aura accumulé ou consigner ces droits auprès d’un organisme tiers.
Le CET peut être clos définitivement si l’intérimaire :
- est embauché en CDI
- prend sa retraite
- le demande à la fin de mission
- n’affecte aucune somme sur son compte épargne temps pendant 5 ans, l’ETT lui transmettra alors les sommes qui avaient été épargnées
- est inscrit comme demandeur d’emploi depuis plus de 3 mois consécutifs
- décède, auquel cas ses droits seront transmis à ses ayants droit