Pôle Emploi devient France Travail

En mars 2022, Emmanuel Macron a annoncé son projet de réforme du monde de l’emploi, qui transformera Pôle Emploi en France Travail.

Après avoir lancé des expérimentations de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA dans 18 départements dans le cadre d’une mission de préfiguration inaugurée en septembre 2022, le projet de loi pour le plein emploi a été transmis au Conseil d’Etat le 25 mai 2023. Il a été présenté au Conseil des ministres le 7 juin dernier et devrait être examiné puis voté au Parlement d’ici à la fin de l’été.

Après adoption de la loi, les dispositions devraient entrer progressivement en vigueur à partir du 1^er janvier 2024, et jusqu’au 1^er janvier 2025.

L’objectif de l’émergence de France Travail est d’améliorer le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le plan de transformation est constitué de 10 enjeux clés :

• Un accompagnement à l’emploi adapté pour tous grâce à des procédures communes et des outils partagés ;
• La garantie d’un retour à l’emploi adapté à l’autonomie de chacun, avec un référent unique pour un accompagnement intensif et personnalisé ;
• La signature d’un contrat d’engagement France Travail dont les engagements seront réciproques et réellement suivis ;
• L’aide à un recrutement plus simple et plus rapide pour les entreprises afin d’arriver à la création de plus d’emplois durables ;
• Un meilleur accès à la formation, plus ciblé, via la connaissance des besoins des employeurs et la constitution d’un commun numérique ;
• La transformation du SI (Système d’Information) Pôle Emploi en une plateforme de données et de services numériques communs ;
• L’accompagnement des professionnels avec le public ;
• L’instauration d’une gouvernance simplifiée et territorialisée de l’écosystème de l’emploi, de la formation et de l’insertion ;
• Un pilotage par les résultats, avec des indicateurs qui guideront la stratégie et les actions ;
• Une construction graduelle du projet, avec, par, et pour l’ensemble des acteurs.

Les titres principaux du projet de loi pour le plein emploi sont les suivants :

Titre Ier : « Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi dans le cadre d’un contrat d’engagement unifié et d’un régime de droits et de devoirs rénové »

Titre II : « Un renforcement des missions des acteurs au service du plein-emploi grâce à une organisation rénovée et une coordination plus efficiente »

Titre III : « Une plus grande personnalisation des accompagnements pour les personnes en situation de handicap afin de favoriser leur accès à l’emploi »

En résumé, France Travail a pour ambition d’améliorer l’accompagnement en personnalisant les processus de demande d’emploi. En s’engageant sur des droits mais aussi des devoirs, les demandeurs d’emploi et les opérateurs de France Travail devraient parvenir à bouleverser l’écosystème et améliorer la recherche d’emploi. De plus, Pôle Emploi, en devenant France Travail, se mobilise pour proposer une meilleure organisation et coordination afin d’atteindre l’objectif de plein emploi.

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