Cet article traite des points suivants : Assouplissement des mesures sanitaires- Simplification des démarches des entreprises
L’assouplissement des mesures sanitaires
La suspension du pass vaccinal
Le pass vaccinal sera suspendu à compter du 14 mars 2022 dans l’ensemble des lieux où il est aujourd’hui requis.
En revanche, le pass sanitaire restera en vigueur pour l’accès aux hôpitaux, maisons de retraite ainsi que les établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles.
Concernant l’Outre-mer, des concertations locales sur les modalités de mises en œuvre de cet assouplissement seront engagées pour tenir compte de la situation sanitaire de chacun des territoires.
La fin de l’obligation du port du masque
Le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes qui accèdent aux établissements, lieux, services et évènements soumis au pass vaccinal depuis le 28 février 2022. Cependant, il reste obligatoire dans l’ensemble des transports collectifs.
Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 28 février 2022 pour tenir compte de ces dispositions réglementaires. Par conséquent, le masque ne sera plus requis sur les lieux de travail, à compter du lundi 14 mars 2022.
Le port du masque restera toutefois recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.
L’obligation vaccinale
Aucun assouplissement n’est prévu, en revanche, s’agissant de l’obligation vaccinale des secteurs sanitaires et médico-sociale.
La simplification des démarches des entreprises
Un nouveau site https://portailpro.gouv.fr/ permet d’effectuer l’ensemble des démarches sociales, fiscales et de consulter les principales échéances déclaratives ou de paiement passées, actuelles et à venir, grâce à un tableau de bord personnalisé.
Via un identifiant et un mot de passe unique, l’employeur peut accéder aux sites impots.gouv.fr et urssaf.fr, et naviguer sur les sites comme net-entreprises.fr par exemple, sans réauthentification. Une messagerie unique et sécurisée lui permet de dialoguer avec les services publics concernés.
De plus, un échéancier personnalisé permet de suivre les cotisations sociales, les taxes et les impôts professionnels, notamment les prochaines échéances.