Arrêts de travail dérogatoires liés à la Covid-19 : Point sur les règles d’indemnisation

L’Assurance Maladie fait évoluer les règles d’isolement des cas contacts pour prendre en compte le schéma vaccinal des personnes concernées. La fiche pratique de l’Assurance Maladie est mise à jour.

Si une personne est en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, elle n’a plus l’obligation de s’isoler dès lors que son schéma vaccinal est complet et qu’elle n’est pas immunodéprimée. La personne doit réaliser immédiatement un test de dépistage (PCR ou antigénique)

Pour rappel, une attestation d’isolement se délivre par la CPAM aux seules personnes identifiées comme cas contacts par l’Assurance Maladie et qui doivent s’isoler immédiatement (Schéma vaccinal incomplet ou être immunodéprimé)

L’attestation d’isolement permet au salarié de recevoir une indemnisation par la Sécurité sociale et par l’employeur durant toute la période d’isolement dès le 1er jour (sans délai de carence).

Le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail  qui se lie à la Covid-19 dans les conditions dérogatoires se prolonge jusqu’au 30 septembre inclus. À ce jour, aucune information est donnée concernant l’éventuelle fin de ce dispositif ou l’éventuelle prolongation à compter du 1er octobre.

Cas particulier des parents d’un enfant malade de la Covid-19

Le Gouvernement annonce que le parent d’un enfant testé positif à la Covid-19 peut bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt s’indemnise par la Sécurité sociale, sans délai de carence, avec un complément employeur. Cependant, cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut travailler.

Cela va permettre une harmonisation des règles d’indemnisation et pour éviter une différence de traitement entre les parents vaccinés et non vaccinés.

La plateforme de contact tracing de l’Assurance Maladie contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail. Puis, d’ici un mois, les parents concernés pourraient déclarer directement leur arrêt de travail sur le téléservice téléservice

Ces règles d’indemnisation concernent uniquement les parents d’un enfant testé positif à la Covid-19.

Cas particulier de la garde d’enfant en raison de la fermeture de classe

Si un salarié doit garder son enfant suite à la fermeture de classe, sans possibilité de télétravailler, il continue d’être pris en charge par l’activité partielle. Un seul des deux parents peut en faire la demande.

Pour information, le protocole sanitaire s’actualise dans les écoles, collèges et lycée pour cette nouvelle année 2021-2022. Il prévoit les règles suivantes :

  • La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le 1er cas positif continue à s’appliquer dans les écoles
  • Pour les collèges et lycées : un protocole de contact-tracing se renforce. Il se met en œuvre pour identifier les élèves qui ont eu des contacts à risque avec un cas positif. Les élèves contact à risque qui justifient d’une vaccination complètent poursuivront les cours en présentiel.