Le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail liés à la Covid-19 se prolongent jusqu’au 30 septembre 2021. Les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, y compris en télétravail, bénéficient d’un arrêt de travail dérogatoire.
Il s’agit :
- Des cas contacts recensés par l’Assurance Maladie
- Des personnes qui présentent des symptômes évocateurs de la Covid-19. Un test de dépistage est obligatoire dans les deux jours.
- Des personnes testées positives à la Covid-19
- Des individus qui ont un autotest positif avec l’obligation d’effectuer un test de dépistage dans les deux jours
- qui doivent s’isoler suite à leur retour en France après certains déplacements à l’étranger. L’obligation de s’isoler dépend du pays de provenance
L’Assurance Maladie établie les arrêts de travail liés à la Covid-19. Il faut dans un premier temps, que la personne effectue sa déclaration en ligne via le téléservice d’Ameli
L’indemnisation des salariés se fait par la Sécurité Sociale et l’employeur, dès le 1er jour d’isolement déclaré. Il n’y a pas de délai de carence ni de condition d’ancienneté pendant toute la durée de la mesure d’isolement nécessaire.
Quelles sont les règles d’indemnisation des salariés en arrêt de travail dérogatoire ?
- Pour les salariés permanents :
– L’arrêt de travail s’indemnise par l’ETT/ETTI
– Sans condition d’ancienneté dès le 1er jour d’isolement déclaré à hauteur de 100 % de la rémunération brute
– Déduction faite des IJSS - Pour les salariés intérimaires :
– L’arrêt de travail s’indemnise par l’ETT/ETTI
– Sans condition d’ancienneté à hauteur de 90 % de la rémunération brute
– Déduction faite des IJSS
– Indemnités complémentaires de prévoyance. Ces dernières se versent pour les salariés intérimaires testés positifs à la Covid-19