En mars 2022, Emmanuel Macron a annoncé son projet de réforme du monde de l’emploi, qui transformera Pôle Emploi en France Travail. Après avoir lancé des expérimentations de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA dans 18 départements dans le cadre d’une mission de préfiguration inaugurée en septembre 2022, le projet de loi pour le plein emploi a été transmis au Conseil d’Etat le 25 mai 2023. Il a été présenté au Conseil des ministres le 7 juin dernier et devrait être examiné puis voté au Parlement d’ici à la fin de l’été. Après adoption de la loi, les dispositions devraient entrer progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2024, et jusqu’au 1er janvier 2025. L’objectif de l’émergence de France Travail est d’améliorer le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le plan de transformation est constitué de 10 enjeux clés : Un accompagnement à l’emploi adapté pour tous grâce à des procédures
Le CET, qu’est-ce que c’est ? Le CET, ou principe du compte épargne temps, permet aux salariés d’accumuler des droits, que ce soit des temps de repos ou une rémunération. Ces droits peuvent être acquis en contrepartie des sommes ou des congés qui n’ont pas été pris et qui ont été affectés au CET. Les sommes affectées au CET sont assez variées. En ce qui concerne les temps de repos, il peut s’agir de RTT, de jours de congés payés ou sans soldes, ou de jours de repos. Pour ce qui est de rémunération, les salariés peuvent attribuer au CET divers compléments de salaire, des primes, treizième mois, ou ICCP (indemnités compensatrices de congés payés). La mise en place du CET Le CET n’est pas obligatoire pour les entreprises. S’il est toutefois mis en place, cela passe par des accords d’entreprise ou par des accords de branche. Les entreprises qui choisissent
Le 14 avril 2023, la loi n° 2023-270 concernant le financement rectificatif de la sécurité sociale précise les modalités d’application de la réforme sur la retraite. Les décrets d’application n° 2023-435 et n° 2023-436 du 3 juin 2023 expliquent : que l’âge légal de départ à la retraite passera progressivement de 62 à 64 ans que les dispositifs de départs anticipés seront adaptés comment cette réforme s’applique à l’ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l’État. Les dispositions de ces décrets s’appliqueront aux pensions de retraite qui prennent effet à partir du 1er septembre 2023. Elles auront forcément un impact sur les assurances chômage. Les ARE (aide au retour à l’emploi ou assurances chômage) ne sont en effet plus versées à partir du moment où ses bénéficiaires ont atteint l’âge légal de la retraite et/ou à partir du moment où ils peuvent obtenir leur retraite à taux plein.
SOLTéA A présent, c’est sur la plateforme SOLTéA gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations, que les entreprises de travail temporaire (ETT) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) pourront procéder au choix de distribution de cette taxe. Il est important de notifier que SOLTéA est le seul et unique moyen de répartir et prélever le solde de la taxe d’apprentissage. En revanche, si vous souhaitez contribuer à cette taxe par des subventions d’équipements ou de matériels, vous ne pouvez pas passer par cette plateforme. Afin d’accéder au service de SOLTéA, vous devez demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprise afin d’y renseigner votre Numéro de SIRET, Nom/Prénom de son représentant et le Mot de passe. Le portail des établissements ouvrira le 4 mai 2023, ainsi le portail des employeurs ouvrira le 25 mai 2023. Nous avons présenté le sujet de l’acquittement du solde de la taxe d’apprentissage dans un article
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer à partir du 1er Juin 2023. Le 1er juin 2023 marque l’entrée dans une nouvelle phase de changements et d’ajustements, tant au niveau mondial que local. Que ce soit dans le domaine technologique, économique, social ou environnemental, plusieurs évolutions significatives sont attendues. Dans cet article, nous explorerons les principaux changements qui se profilent à l’horizon du 1er juin 2023 et les perspectives qu’ils ouvrent pour le monde de demain. Argent et Consommation Transition énergétique renforcée À partir du 1er juin 2023, de nombreux pays intensifieront leurs efforts en faveur de la transition énergétique. En réponse à l’urgence climatique, de nouvelles réglementations seront mises en place pour promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, réduire les émissions de carbone et favoriser l’efficacité énergétique. Des incitations financières seront également offertes
Plus de précisions au sujet de l’acquittement du solde de la taxe d’apprentissage Le solde de la taxe d’apprentissage de 2023 est calculé par rapport à la masse salariale totale de l’année 2022 reçue par l’Urssaf du 5 au 15 mai. Elle est calculée par application de la Déclaration Sociale Nominative du mois d’avril 2023. La taxe d’apprentissage est déduite : du solde des subventions en nature qui ont été versées entre le 1er juin et le 31 décembre 2022 de la créance d’alternant propres aux ETT/ETTI de plus de 250 salariés qui dépassent le seuil d’effectif de 5% d’employés permanents en contrat d’alternance A savoir : les ETT/ETTI peuvent se décharger de cette taxe par des versements pécuniaires effectués pour des établissements et structures habilités à recevoir le solde de cette taxe mais également par des subventions en nature versées à certains CFA (Centre de Formation d’Apprentis) sous forme
