La DIRECCTE change de nom à compter du 1er avril 2021 et devient les DREETS (Directions Régionales de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) sous l’autorité desquelles seront placés les services d’inspection du travail.
Les DREETS vont regrouper les missions actuellement exercées au niveau régional par les Direccte et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.
Concernant l’Île-de-France, cette nouvelle entité sera dénommée direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) comprenant un siège à Paris et dans chacun des départements de la petite couronne.
A partir du 1er avril 2021, les DREETS seront compétentes pour :
- Les demandes d’homologation ou de validation des PSE
- Les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail
- Les demandes de validation des accords de rupture conventionnelle collective