L’ordonnance du 2 décembre prévoit l’adaptation des conditions d’exercice des missions de sécurité et santé au travail au contexte actuel.
Dans le contexte présent de la crise sanitaire les médecins de travail pourront délivrer des arrêts de travail et aussi effectuer des tests de dépistage.
Les médecins du travail seront de nouveau autorisés à prescrire et renouveler un arrêt de travail et d’établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle. Les dispositions ci présentes sont applicables jusqu’au 16 avril 2021.
Les services de santé au travail doivent être efficaces et répondre aux besoins des employeurs et salariés, afin de préserver la santé et la sécurité de tous tout en permettant la reprise de l’économie.
Les visites médicales peuvent faire l’objet d’un report jusqu’à une date restant à définir par décret, sauf lorsque le médecin de travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail. À noter que le report de la visite ne représente aucun obstacle à la reprise du travail, et démure applicable aux visites médicales qui doivent avoir lieu avant le 17 avril 2021.
Toutes les visites médicales faisant l’objet de ce report devront être organisées par les services de santé au travail selon les modalités définies par décret avant le 17 avril 2022.
Les priorités des services de santé au travail sont :
- De participer à l’accompagnement des salariés et employeurs sur la mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprise et l’évaluation des risques professionnels.
- D’apporter leur expertise aux entreprises adhérentes sur la mise en place du télétravail, sur l’accompagnement des salariés vulnérables et le suivi des travailleurs détachés au saisonniers.
- De contribuer au suivi des cas contact et aux opérations de dépistage.
- De proposer un accompagnement adapté aux salariés et de mettre en place des mesures de prévention adéquates contre ce risque et en adaptation avec leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire.
Pour plus d’information, je vous invite à consulter l’ordonnance du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
Vous trouverez le lien ci-dessous https://www.vie-publique.fr/loi/277534-ordonnance-2-decembre-2020-covid-19-services-de-sante-au-travail#:~:text=L’ordonnance%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20sign%C3%A9e,R%C3%A9publique%20le%202%20d%C3%A9cembre%202020.&text=L’ordonnance%20est%20prise%20en,gestion%20de%20la%20crise%20sanitaire..