2 novembre 2023
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer à partir du 1er Juin 2023. Le 1er juin 2023 marque l’entrée dans une nouvelle phase de changements et d’ajustements, tant au niveau mondial que local. Que ce soit dans le domaine technologique, économique, social ou environnemental, plusieurs évolutions significatives sont attendues. Dans cet article, nous explorerons les principaux changements qui se profilent à l’horizon du 1er juin 2023 et les perspectives qu’ils ouvrent pour le monde de demain. Argent et Consommation Transition énergétique renforcée À partir du 1er juin 2023, de nombreux pays intensifieront leurs efforts en faveur de la transition énergétique. En réponse à l’urgence climatique, de nouvelles réglementations seront mises en place pour promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables, réduire les émissions de carbone et favoriser l’efficacité énergétique. Des incitations financières seront également offertes
Plus de précisions au sujet de l’acquittement du solde de la taxe d’apprentissage Le solde de la taxe d’apprentissage de 2023 est calculé par rapport à la masse salariale totale de l’année 2022 reçue par l’Urssaf du 5 au 15 mai. Elle est calculée par application de la Déclaration Sociale Nominative du mois d’avril 2023. La taxe d’apprentissage est déduite : du solde des subventions en nature qui ont été versées entre le 1er juin et le 31 décembre 2022 de la créance d’alternant propres aux ETT/ETTI de plus de 250 salariés qui dépassent le seuil d’effectif de 5% d’employés permanents en contrat d’alternance A savoir : les ETT/ETTI peuvent se décharger de cette taxe par des versements pécuniaires effectués pour des établissements et structures habilités à recevoir le solde de cette taxe mais également par des subventions en nature versées à certains CFA (Centre de Formation d’Apprentis) sous forme
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer à partir du 1er Mai 2023. Travail Jours fériés N’oubliez pas que le mois de mai est riche en jours fériés, ponts et journée solidaire. Vous pouvez les visualiser ici. Argent et consommation SMIC Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance va augmenter en ce mois de Mai 2023, vous pouvez avoir plus de renseignement sur un de nos articles. Déclaration d’impôt sur le revenu Le service de déclaration en ligne a ouvert le 13 avril 2023. La date d’échéance est différente selon le numéro de département. En effet, pour les départements allant du n°1 au n°19 et non résidents vous avez jusqu’au 25 mai 2023 pour faire votre déclaration en ligne. Pour les départements n°20 au n°54 vous aurez jusqu’au 1er juin pour la faire. Puis
Présomption de démission Le décret relatif à la présomption de démission a été publié au Journal Officiel Ce nouveau décret du 17 avril 2023 détermine la procédure de mise en demeure de l’employeur dans le cadre d’un abandon de poste. A notifier : Il existe des cas où le salarié présente des motifs valables amenant à faire obstacle à une présomption de démission. Ce motif doit impérativement être indiqué lors d’une réponse de mise en demeure. Nous retrouvons certains motifs de raisons d’obstacles dans l’Art.R.1237-13 tels que : des visites médicales, l’exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent, l’exercice du droit de grève, son refus d’exécuter une instruction contraire à une réglementation, la modification du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Formalités que l’employeur doit remplir Lorsqu’un salarié réalise un abandon de poste, l’employeur doit agir afin de réaliser la présomption de démission dans
Le mois de Mai 2023 est riche en jours fériés, ponts et jour de solidarité Ces jours fériés sont légaux et il est propre aux entreprises de fixer par un accord ou par décision unilatérale la liste de leurs jours fériés chômés. Pour la France métropolitaine ainsi que les DROM, nous allons vous dresser une liste des jours fériés : Lundi 1er Mai Lundi 8 mai Jeudi 18 mai Lundi 29 mai S’ajoute pour la Guadeloupe et la Martinique : Lundi 22 mai en Martinique Samedi 27 mai en Guadeloupe Législation pont Afin de traiter avec parité et égalité les intérimaires et les salariés permanents des entreprises utilisatrices, la rémunération est incluse exceptée si l’intérimaire a eu une période de suspension non travaillée et non rémunérée prévue dans son contrat de mission. À savoir : les heures dites « perdues » causées par un pont peuvent être récupérées. Il faut directement faire la
Augmentation du SMIC Une augmentation du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance a été annoncée et sera d’un peu plus de 2 %. Cette augmentation prendra effet le 1er Mai 2023. Celui-ci atteindra donc la somme de 1383.08 € en salaire net mensuel contre 1353.07 € auparavant. La première Ministre, Elisabeth Borne a également convié les entreprises à réévaluer les grilles salariales afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français en vue de l’inflation que nous rencontrons.
