Depuis le 1er janvier 2019 les heures supplémentaires sont exonérées des charges salariales et leur exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 5000€ par an, majorations incluses.
Cette exonération concerne que la part salariale (Tranche 1) sur les heures supplémentaires, complémentaires et majorées de 10%, 25% ou 50%, la part patronale reste inchangée.
La réduction de cotisations sur les heures supplémentaires effectuées concerne :
- Au delà de 35h par semaine
- Heures complémentaires pour les salariés en temps partiel
- Heures supplémentaires au forfait
- Heures supplémentaires des salariés travaillant à temps réduit
- Heures supplémentaires pour un aménagement du temps de travail
- Au-delà de 218 jours de travail pour les salariés en forfait annuel
Depuis fin Janvier, le taux d’exonération est désormais à 11.31% (journal officiel du 25 janvier 2019).
Le salarié est exonéré de cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, vieillesse et de cotisations de retraite complémentaire tranche 1, ce qui augmentera son net imposable.
Concernant la tranche 2 pour la retraite, la CET, l’APEC, la CSG/CRDS et les cotisations salariales de prévoyance ou la mutuelle ne sont impactées par le taux d’exonération.
Le bulletin de paie est également modifié :
Pour la partie employeur :
« Exonérations de cotisations employeur » devient « allègements de cotisations » et se trouve maintenant à la place l’intitulé « déduction patronale heures supp » en plus de la réduction Fillon et réduction générale retraite.
Pour la partie salarié :
Une rubrique « RÉDUCTION SALARIALE SUR HEURES SUPP » sera visible dans le regroupement retraite.