Dans le cadre de la conférence de presse du 14 janvier 2021, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Économie, des Finances et de la relance, Bruno le maire, ont présenté les nouveaux dispositifs mises en place pour aider les entreprises du secteur S1 et S1 bis. Ces aides sont évaluées à 4 milliards d’euros.
FAQ
Faites-vous partie de la liste des secteurs S1 et S1 bis ?
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Les ventes à distance ou à emporter sont-elles comptabilisées dans le chiffre d’affaires ?
Il est important de savoir que les produits de la vente à distance et à emporter ne seront plus comptabilisés dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide des fonds de solidarité dont vous bénéficie.
Quel est le pourcentage d’indemnisation prévue pour les entreprises du secteur S1 bis ?
Depuis le mois de décembre les entreprises présentes sur la liste des secteurs S1 bis perdent en moyenne 70% de leur chiffre d’affaires sur l’année 2019. Ces derniers vont bénéficier d’une indemnisation qui peut aller jusqu’à 20 %pour couvrir leur perte, dans la limite de 200.000 euros par mois.
Quel est le pourcentage d’indemnisation des entreprises ou secteurs fermées administrativement ?
Quant aux entreprises fermées administrativement des secteurs S1 et S1 bis, ces derniers sont pris en charge avec un chiffre d’affaires de plus d’1 million d’euros par mois.
Le gouvernement avait annoncé la prise en charge jusqu’à 75% des couts. Cette aide exceptionnelle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Quel est l’effort notable pris pour les viticulteurs ?
Les viticulteurs vont pouvoir bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcée :
- Ils bénéficiaient d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois, s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires.
- Ils bénéficiaient d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois, s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires.
Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne depuis le 15 janvier sur le site impots.gouv.fr sur votre espace particulier et non pas professionnel.
Vous pouvez vous reporter à l’aide du lien « cliquer ici ».