Frais de repas
Le salarié devant prendre son repas au restaurant est remboursé de ses frais.
Cependant, cette indemnité peut-être exonérée de cotisation dans la limite du montant fixé chaque année et doit avoir une durée de 3 mois équivalent à 55 jours de travail réalisé en continu.
- Salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise : 6.60€
- Salariés en déplacement (hors restaurant-« panier chantier ») : 9.20€
- Salariés en déplacement (restaurant) : 18.80€
Dépassé les 3 mois de travail, les remboursements de frais de repas ne sont plus considérés comme frais. Si l’EU propose des tickets restaurant ou carte restaurant, elle doit en faire bénéficier le salarié.
Petit déplacement
Pour les salariés des ETT, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, le calcul des indemnités de petit déplacement est différent et ne s’applique que pour le barème kilométrique pour un véhicule de 4 CV fiscaux. Le calcul est divisé par 2.
Voir lien URSSAF du 17 Mars 2019 ci-dessous :
Indemnités de grand déplacement (Métropole et Outre Mer)
L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail.
L’empêchement est présumé lorsque deux conditions sont simultanément réunies :
- la distance lieu de résidence / lieu de travail est supérieure ou égale à 50 km (trajet aller),
- les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1H30 (trajet aller).
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, l’employeur peut démontrer que le salarié est effectivement empêché de regagner son domicile en fonction des circonstances de fait (horaires de travail, mode de transports…).
Le barème prend en compte la différence du coût du logement entre Paris, les départements des Hauts de Seine, Seine Saint Denis et du Val de Marne d’une part, et de la province, d’autre part.
Les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois
Au-delà de 3 mois et – à 2 ans, un abattement de 15% est à déduire du montant fixé et cela dès le premier jour du 4ème mois.
Au-delà de 24 mois et jusqu’à 4 ans, un abattement de 30% est à déduire du montant fixé et cela dès le premier jour du 25ème mois.
Métropole
OUTRE-MER
