Un décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 prolonge la durée d’application des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19. Initialement, cette durée était fixée au 31 mai 2020, elle est prolongée jusqu’au terme d’une période de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit le 10 octobre 2020.
Depuis le 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires ont évolué pour les salariés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler y compris en télétravail pour l’un des motifs suivants : garde d’enfants, salariés vulnérables ou salariés cohabitant avec une personne vulnérable. Ces 3 catégories de salariés bénéficient, depuis cette date, du dispositif d’activité partielle, en lieu et place d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance Maladie.
Des mesures dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail continuent de s’appliquer, jusqu’au 10 octobre 2020, pour les salariés faisant d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile, en application des consignes sanitaires. Tel est le cas des salariés considérés comme étant « cas contact étroit ». Ces salariés sont indemnisés, au titre d’un arrêt de travail dérogatoire, par la Sécurité sociale et l’employeur, dès le 1er jour de l’arrêt de travail, sans délai de carence et sans condition d’ancienneté.