Inscription des salariés intérimaires Infirmiers à l’ordre des Infirmiers

 

Inscription des salariés intérimaires Infirmiers à l’ordre des Infirmiers

 

Suite au décret et la note d’information ministérielle du 10 Juillet 2018 qui imposent aux employeurs de personnels infirmiers (ETT) une inscription obligatoire à l’ordre des infirmiers (recrutés à partir de cette date).

Les informations d’identification des infirmiers sont transmises par l’employeur par voie électronique sur le portail de télé service https://etablissement.ordre-infirmiers.fr  et une fois par trimestre (15 du premier mois de chaque trimestre civil).

Tolérance déclarative du 1er dépôt de fichiers : les premières listes doivent être transmises  depuis le 01/10/18, pour les établissements qui ne l’ont pas fait, ils peuvent envoyer en novembre 2018.

Pour les ETT mettre l’information des infirmiers ; «  en application du décret du 10/07/18 nous sommes amenés à transmettre à l’ordre des infirmiers des données personnelles vous concernant »… noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, intitulé/date/lieu d’obtention du titre de formation, adresse électronique.

 

En pièces jointes : Le décret et la note d’information ministérielle.

Note d’information

Décret