La cotisation CPPN-TT est une contribution obligatoire annuelle pour toutes les entreprises du secteur du travail temporaire en France. Mise en place par la Commission Paritaire Professionnelle Nationale du Travail Temporaire (CPPN-TT), elle permet de financer diverses actions au profit de la branche et de ses acteurs.
Loin d’être une simple taxe, la cotisation CPPN-TT joue un rôle crucial dans le développement et la pérennisation du travail temporaire en France. Son financement alimente plusieurs initiatives essentielles, dont :
- Améliorer la santé et la sécurité au travail : Des outils pratiques sont mis à disposition des entreprises et des intérimaires, tels que des guides et des fiches repères sur l’emploi des personnes en situation de handicap, un livret de sécurité complet, des plateformes de sensibilisation comme « Intérim Inclusif » et une plateforme interactive « e-prévention intérim ».
- Soutenir l’Observatoire de l’Intérim et du Recrutement (OIR) : Des études sont menées pour mieux comprendre les profils, les parcours et les compétences des salariés intérimaires et permanents, permettant ainsi à la branche de s’adapter aux besoins du marché et d’anticiper les mutations économiques.
- Promouvoir la formation professionnelle : La cotisation finance les travaux et le fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE), qui pilote la mise en œuvre des dispositifs de formation de branche, favorisant ainsi l’employabilité et l’évolution professionnelle des intérimaires.
L’obligation de s’acquitter de la cotisation CPPN-TT s’applique à toutes les entreprises du secteur du travail temporaire, sans exception.
La collecte de la cotisation CPPN-TT est effectuée chaque année par l’AGF-CPPNTT auprès de chaque entreprise identifiée par son SIREN. Pour l’année 2024, les courriers d’appel à cotisation ont été envoyés en juin.
Les entreprises ont deux obligations majeures :
- Déclarer leur effectif pour l’année civile 2023: Cette déclaration se fait via le bordereau joint à l’appel à cotisation. Il doit être complété, daté, signé et transmis par email ou par courrier postal.
- Régler le montant de la cotisation par virement bancaire au plus tard le 31 août 2024. Le montant est calculé en fonction de l’effectif déclaré. Tout retard de paiement entraînera une majoration de 5% par mois de retard.
Les entreprises qui négligent le paiement de leur cotisation CPPN-TT et/ou la déclaration de leur effectif s’exposent à des poursuites judiciaires par la CPPN-TT. En cas de condamnation, elles devront s’acquitter de la cotisation avec les intérêts de retard, déclarer leur effectif sous astreinte de 100€ par jour de retard et payer une amende supplémentaire de 1000€ conformément à l’article 700 du code de procédure civile.
La cotisation CPPN-TT est une contribution essentielle pour le dynamisme et la pérennité du travail temporaire en France. Elle permet de financer des actions concrètes qui profitent aux entreprises, aux intérimaires et à l’ensemble de la branche. S’acquitter de cette cotisation dans les délais impartis est non seulement une obligation légale mais aussi un geste de solidarité pour l’avenir du travail temporaire.