Le salaire minimum va progresser de 34 euros par mois sous l’effet de la formule de revalorisation automatique.
C’est la conséquence du niveau élevé de l’inflation. L’indice des prix à la consommation des ménages augmente de 2.2 % selon le chiffre qui ressort par l’Insee en date du 14 septembre 2021.
Le Smic horaire brut va donc passer de 10.25 à 10.48 euros. Le Smic mensuel brut passe ainsi de 1554.58 euros à un peu moins de 1589.47 euros sur la base de 35 heures par semaine. L’arrondi définitif se précisera par la direction générale du Travail.
Pour rappel, en 2020, l’augmentation du Smic a bénéficié directement à 2.25 millions de salariés du privé selon le ministère. Cela représente 13 % des salariés.
La proportion des bénéficiaires s’élève à 3 fois plus pour les salariés à temps partiel et au sein des petites entreprises.
Comment fiabiliser les déclarations du Smic en DSN ?
À l’heure où une revalorisation du Smic horaire intervient dans les prochains jours, l’URSSAF communique sur les modalités déclaratives du Smic en DSN.
Cela va permettre de fiabiliser les « données individuelles DSN » par la déclaration du Smic en bloc 79.
Une déclaration salariée par salarié
Il se confirme que la déclaration du Smic se détermine salarié par salarié en bloc 79 :
- « Type de composant de base assujettie- S21.G00.79.001 » : 01- « Montant du Smic retenu pour le calcul de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, de retraite complémentaire, d’assurance chômage et de la réduction de cotisation allocations familiales »
- « Montant de composant de base assujettie- S21.G00.79.004 » « Montant S21.G00.79.002 : montant à positionner par le déclarant
Une déclaration nécessaire
L’URSSAF rappelle que cette déclaration est nécessaire si :
- L’employeur est éligible aux dispositifs d’allègements généraux de cotisations sociales et qu’il souhaite en bénéficier.
- La rémunération de l’individu permet à l’employeur d’être éligible au bénéfice de ces allègements de cotisations
Respect des principes déclaratifs
Afin de fiabiliser la bonne déclaration du Smic du bloc 79 des salariés, il est nécessaire de veiller à quelques principes déclaratifs :
- Le Smic du bloc 79 doit se rattacher à une seule assiette de type 03 (déplafonnée) en bloc 78 :
- Se déclarer mensuellement et non pas en cumul annuel, pour tous les mois où une activité rémunérée se déclare
- Il doit se proratiser en fonction du temps de travail effectivement rémunéré (ex : temps partiel, absence non rémunérée)
- Il doit également tenir compte des heures supplémentaires et complémentaires rémunérées et déclarées. Cela se retrouve dans le bloc 51 « Rémunération » valorisées au taux du Smic horaire en vigueur.