La DGI (Direction Générale des Impôts) vient de publier le code général des impôts 2022 qui actualise la version 2021, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances au titre de l’année budgétaire.
Le Code général des impôts se constitue de 3 livres :
Le 1er qui regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, de taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’enregistrements
Le 2ème rapporte les procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités
Le 3ème regroupe les autres droits et taxes, notamment les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver le nouveau code général des impôts 2022