Une alternance peut se faire de deux manières différentes : en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Faisons un point sur le contrat d’apprentissage.
- Conditions pour être apprenti
L’âge minimum est de 16 ans et l’âge maximum est de 30 ans. Cependant, certaines dérogations existent telles que : les personnes ayant le statut RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, ils ont droit à être apprenti indéfiniment), le renouvellement d’un contrat conduisant un diplôme supérieur au précédent, ou par faute d’une rupture de contrat apprentissage indépendant de l’apprenti.
- Être apprenti
Un salarié de l’entreprise se porte volontaire et devient maître d’apprentissage qui est donc référent durant toute la durée de votre contrat. Il permet l’acquisition de compétences et qualifie l’apprenti au titre ou au diplôme préparé.
Le contrat doit être signé par l’employeur et l’apprenti (et le représentant légal pour les mineurs ou les incapacités majeures) mais surtout par le Centre de Formation d’Apprenti.
Une convention tripartite est annexée au contrat d’apprentissage. Ces deux contrats doivent être envoyés dans les 5 jours maximum après le début du contrat à l’OPCO (Opérateur de Compétences).
Les horaires en entreprises sont les mêmes que les employés de l’entreprise sauf pour les apprentis mineurs qui ont des dispositions spécifiques.
La rémunération d’un apprenti dépend de son âge et de son année de formation, voici les salaires datant de mai 2023 :
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De 16 à 17 ans |
De 18 ans à 20 ans |
De 21 ans à 25 ans |
Plus de 26 ans |
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1ere année |
27% du SMIC : 471,74€ |
43% du SMIC 751,30€ |
53 % du SMIC 926,02 € |
100% du SMIC 1747,20€ |
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2eme année |
39% du SMIC 681,41€ |
51% du SMIC 891,07€ |
61% du SMIC 1065,79 € |
100% du SMIC 1747,20€ |
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3eme année |
55% du SMIC 960,96€ |
67% du SMIC 1170,62€ |
78 % du SMIC 1362,82 € |
100% du SMIC 1747,20€ |
Si vous avez un diplôme à passer durant votre contrat, vous avez le droit à 5 jours de congés supplémentaires
- Les aides
Les entreprises de moins de 250 salariés ont le droit à une aide unique versée par l’État pour les apprentis préparant un diplôme de niveau 4, elle s’élève à 6 000 € depuis le 1er janvier 2023.
Une aide exceptionnelle de maximum 8 000 € avait été mise en place durant la pandémie mais elle est arrivée à échéance fin 2022. Celle-ci s’élève désormais s’élève à 6 000 €. Les entreprises de moins de 250 salariés ayant des apprentis du niveau 5 à 7 peuvent en bénéficier. Elle n’est pas cumulable avec l’aide unique.
Ces aides sont automatiques, si le contrat d’apprentissage a bien été déposé sur l’OPCO et l’aide est versée mensuellement.
Cependant, il existe une aide indépendante : l’aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en alternance. En effet, une demande doit être faites à l’Agefiph pour tout contrat d’apprentissage de plus de 6 mois avec une durée hebdomadaire de 24 heures minimum. Cette aide est de 4 000 € maximum et est cumulable avec les autres offres de l’Etat et de l’Agefiph.
- Rupture de contrat anticipée
Pendant la période de 45 jours d’essai (en entreprise), les deux parties peuvent rompre le contrat d’apprentissage.
Si l’apprenti obtient son diplôme, il peut mettre fin à son contrat. L’employeur et l’apprenti peuvent rompre le contrat par accords communs.
L’apprenti peut également arrêter son contrat en respectant un préavis et en sollicitant un médiateur.
Comme tout salarié, l’alternant peut être licenciée pour faute grave, cas de force majeure, inaptitude ou décès de l’employeur pour les entreprises unipersonnelles.