L’employeur et les masques
L’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques.
Les entreprises avaient déjà été incitées, en juillet, à prévoir un stock préventif de masques de 10 semaines afin de faire face, le cas échéant, à une nouvelle vague d’épidémie de Covid-19.
Attention: Pour la fourniture des masques aux salariés intérimaires, le mot « employeur » désigne l’entreprise utilisatrice.
L’employeur et le port du masque
Entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un règlement intérieur
L’employeur rédige immédiatement une note de service afin de décliner le protocole sanitaire, détailler les obligations du salarié et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque (bureaux individuels ; travail en atelier …).
Entreprises de moins de 50 salariés ne disposant pas de règlement intérieur
L’employeur rédige immédiatement une note de service afin de décliner le protocole sanitaire, détailler les obligations du salarié et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque (bureaux individuels ; travail en atelier …).
Attention: S’agissant des salariés intérimaires, dans la mesure où les masques sont fournis légalement par l’EU , ils sont tenus de respecter et d’appliquer les règles déclinées dans le règlement intérieur ou la note de service de cette dernière (et non ceux de l’ETT), en matière de port du masque ou de dérogation éventuelle au port du masque.
Le défaut de port du masque et les sanctions
L’obligation de sécurité pèse sur l’employeur qui lui impose donc de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
En conséquence, si l’obligation du port du masque et les circonstances dans lesquelles les salariés sont tenus de le porter figurent dans le règlement intérieur ou dans une note de service, le non-respect de ces dispositions peut justifier une sanction disciplinaire.
Attention: Concernant l’application aux salariés intérimaires, si le masque est obligatoire dans l’EU et qu’ils refusent de le porter, ils peuvent être sanctionnés.
Toutefois, la mise en œuvre de la sanction et sa notification incombe à l’ETT seule.
Le salarié et ses recours
Si le salarié estime que sa sécurité sanitaire n’est pas assurée et que, de ce fait, il y a une cause de danger grave et imminent, il peut alerter son employeur et se retirer de cette situation. Il peut également alerter les IRP, le médecin du travail et l’inspection du travail.