Le ministre de la Santé François Braun a annoncé, le lundi 26 septembre 2022, souhaiter interdire l’intérim aux jeunes diplômés du milieu médical. Proposition dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), article 25, texte qui prévoit les dépenses de santé pour l’année à venir et qui doit être voté d’ici la fin de l’automne, pour une mise en œuvre dès le 1er janvier 2023.
Les personnes concernées sont les suivantes :
- Les médecins
- Les dentistes
- Les pharmaciens
- Les sages femmes
- Autres professionnels de santé, dont la liste sera fixée par décret
L’article 5 prévoit d’introduire une durée minimum d’exercice avant de pouvoir assurer des missions d’intérim afin de répondre aux problématiques suivantes :
- L’intérim coute de plus en plus cher à l’hôpital public, en 2013, il a représenté 500 millions d’euros de dépense et 1.4 milliard en 2018.
- Le recours à l’intérim dans le milieu médical « engendre une déstabilisation des services et des équipes, particulièrement forte dans des territoires marqués par la fragilité de la démographie en professionnels de santé » souligne le gouvernement.
- « En complément des mesures de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification […], nous proposons par ailleurs de sécuriser les cadres d’exercice des jeunes diplômés, particulièrement sensibles aux conditions de tutorat lors de leur première prise de poste et à la sécurisation de leur transition professionnelle« , indique le gouvernement.
Concernant la durée minimale afin de pouvoir assurer des missions d’intérim, cela reste à négocier, cette durée sera fixée par décret du gouvernement, les jeunes soignants devront d’abord exercer en salarié ou en libéral « pendant une durée minimale ».
De plus, le gouvernement va mettre en place un plafonnement des rémunérations, texte voté en 2021 mais non mise en œuvre jusqu’à maintenant « Le contexte du Covid ne nous a pas permis de déployer cette mesure » se justifie le cabinet du ministre François Braun, qui promet de vite remettre le sujet sur la table.
Ce qu’en pensent les intérimaires et les soignants ?
Les avis sont partagés « D’un côté, on comprend que cette mesure pourrait améliorer la sécurité du patient et du professionnel, analyse Mathilde Padilla, présidente de la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi). Mais d’un autre côté, nous sommes dubitatifs, car il s’agit d’une restriction de notre liberté d’exercice, ajoute la représentante des étudiants, qui craint un précédent coercitif permettant, à terme, de « forcer les infirmiers à travailler dans tel ou tel hôpital ». Il faut arrêter de taper sur les soignants, s’insurge-t-elle. S’il y a des difficultés de recrutement, s’ils partent, ce n’est pas leur faute, mais de la faute du système de santé qui dysfonctionne. »
Ce qu’en pensent les agences d’intérim ?
« Les diplômés de moins de deux ans ne représentent qu’environ 20 % de nos missions, estime ainsi Kamel Boudjedra, co-fondateur de l’Agence d’emploi des métiers de la santé (AGEMS, dont les fondateurs sont aussi ceux d’Actusoins). Ce n’est pas rien, mais ce n’est pas non plus significatif. »
Pour un ancien infirmier : si la mesure passe, les jeunes diplômés seront remplacés par de plus anciens, car les besoins d’intérim ne disparaîtront pas.
L’effet le plus notable sera donc une augmentation des prix, et les pouvoirs publics « se tirent une balle dans le pied », commente-t-il.