A partir du 1er janvier 2019 le régime de prévoyance obligatoire des salariés intérimaires cadres et non-cadres est modifié.
Nouveaux taux de cotisation :
-0,65% pour les intérimaires n’ayant pas 414h d’ancienneté.
-0,82% pour les intérimaires ayant plus de 414h d’ancienneté.
Pour les cadres le taux ne change pas et reste à 1.5%.
Evolution des garanties :
Pour bénéficier de la garantie incapacité temporaire de travail consécutive à une maladie où accident vie civile, il faut avoir acquis une ancienneté de 414 heures.
Même système pour la garantie santé (mutuelle) qui elle débutera au 1er jour du mois suivant après l’envoi des heures par flux a l’organisme de santé.
Une portabilité forfaitaire d’un mois est mise en place pour toute inscription à Pôle Emploi.
Celle-ci concerne seulement les arrêts de travail et les salariés en cumul emploi-retraite.
Un gestionnaire : AG2R :
AG2R sera le gestionnaire pour le régime de prévoyance sous la marque INTERIMAIRES PREVOYANCE. L’interface JULIETT restera inchangée pour les entreprises et les salariés.
Deux co-assureurs : APICIL / KLESIA :
APICIL sera en charges du suivi des comptes et l’OCIRP reste l’assureur de la rente éducation.
Démarches pour les ETT :
AG2R va envoyer un recommandé à chaque ETT pour mettre fin au contrat actuel et proposer le nouveau contrat avec les co-assureurs recommandés.
Il faudra bien retourner ce courrier le plus rapidement possible, avant la fin de l’année pour pouvoir bénéficier de votre contrat de prévoyance au 1er Janvier 2019.
Vigilance aux propositions de contrats prévoyance :
Des courtiers et/ou assureurs proposent aux ETT des offres de contrat avec un taux de cotisation inférieur et qui ne sont pas conformes à l’accord de branche.
Nous demandons donc d’être très vigilant et vérifier que toutes les obligations de l’accord de branche sont bien incluses dans le contrat d’assurance.
L’ ETT qui conclurait à un de ses contrats s’exposerait à un risque contentieux de la part d’un salarié intérimaire et/ou des organisations syndicales de salariés.