Lutte contre la discrimination dans le monde du travail

Qu’est-ce que la discrimination ?

Toute décision de l’employeur doit se prendre en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel qui se fondent sur des éléments extérieurs au travail. La discrimination est fondée sur l’intolérance et le refus de la différence. De nombreuses déclarations ou conventions internationales, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, condamnent toutes les formes de discriminations. À défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Rappel des obligations en matière de lutte contre les discriminations

La lutte contre les discriminations s’inscrit dans le Code du travail qui établit une liste exhaustive des motifs de discrimination prohibés : l’origine, le sexe, les mœurs, l’âge, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, les convictions religieuses…

Concernant les entreprises spécialisées dans le recrutement, les entreprises de travail temporaire doivent dispenser à leurs salariés une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les 5 ans.

Les sanctions encourues

Les sanctions pénales encourues s’élèvent à 3 ans de prison et 45000 € d’amende.
Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent une amende maximale de 225000 €

Quelles sont les personnes protégées ?

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou qui relatent des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctionnés.

Toute personne victime ou témoin d’une discrimination, quels qu’en soient le motif et le domaine peut contacter directement et en toute confidentialité les équipes juridiques du Défenseur des droits, via la plateforme antidiscriminations.fr

Cette plateforme, accessible aux personnes sourdes et malentendantes, se dote également d’un numéro de téléphone, le 3928 et d’un tchat.