LUTTE CONTRE LE TABAGISME

par Aurélia le dans Actualités

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L’interdiction de fumer dans des lieux collectifs  a été mis en place via la loi EVIN le 10 janvier 1991.

Les lieux collectifs sont :

  • Fermés, couverts, accueillant du public ou lieux de travail (bureaux collectifs et individuels).
  • Les transports en commun.
  • Les aires de jeux.
  • Les espaces non couverts des établissements scolaires, d’accueil, de formation ou hébergement des mineurs.

Tandis que la dernière  interdiction de vapoter  sur le lieu de travail date du 1er octobre 2017.

Des sanctions peuvent être données si ces règles ne sont pas respectées.

Mais il existe des exceptions :

  • L’interdiction ne s’applique pas dans les fumoirs ou emplacements mis à disposition.
  • L’interdiction de vapoter ne s’applique pas dans les locaux publics (ex : restaurants, hôpitaux..) sauf si la sécurité le commande.
  • La cigarette électronique reste permise dans les bureaux individuels et les locaux  accueillent du public sauf si le règlement intérieur stipule le contraire.

La mise en place d’emplacements réservés aux fumeurs n’est pas obligatoire sur les lieux de travail.

De ce fait, les salariés  peuvent  fumer dans leur voiture sans présence de mineur.

Des normes très strictes sont à respecter pour la mise en place de fumoirs :

  • Avoir un dispositif d’extraction d’air avec entretien régulier du dispositif de ventilation mécanique (avec  attestation).
  • Fermetures automatiques.
  • Pas sur un lieu de passage.
  • Avoir une superficie d’environ 20% de l’établissement sans dépasser 35m2.

Les lieux non clos et non couverts sont acceptés mais sans ces normes l’emplacement peut être supprimé.

Les représentants du personnel soumettent le projet de mise en place ou non des fumoirs, se reconsultent  tous les 2 ans et évoquent aussi la sensibilisation et les actions  d’accompagnement des fumeurs.

Une signalisation apparente doit être mise dans les lieux  ou il est interdit de fumer ainsi qu’un message sanitaire de prévention.

Des sanctions pénales  et civiles peuvent être encourues à l’égard de l’employeur suite à la;

  • Non mise en place de signalisation d’interdiction de fumer.
  • Non-conformité d’un fumoir.
  • Favorisation de violation de l’interdiction de fumer.

L’employeur doit assurer la sécurité des non fumeurs.

Des sanctions disciplinaires peuvent être encourues à l’égard du salarié ;

  • Fumer dans les lieux de travail hors fumoir.
  • Vapoter dans les lieux de travail collectifs fermés et couverts.

Les inspecteurs du travail (ou agents de contrôle) vérifient la conformité des interdictions, de la signalétique et du dispositif d’extraction mécanique et constatent les infractions.

Ils peuvent aussi inciter les entreprises à parler de sensibilisation au tabac lors de réunions de représentants du personnel.

Des organismes d’accompagnement  « sans tabac » sont disponibles pour les entreprises :