FORMALITÉ PRÉVOYANCE

 

Formalités Prévoyance en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle et maladie vie privée.

 

  1. Accident du travail ou maladie professionnelle.

Pour que le salarié obtienne ses indemnités il faut que :

  • L’intérimaire informe l’ETT et l’EU de son arrêt dans les 48H.
  • L’ETT transmet la DAT via net-entreprises.
  • L’ETT transmet les attestations de salaire des 12 derniers mois via net-entreprises.
  • L’ETT saisit les informations de l’arrêt dans JULIETT (AG2R).

Des IJSS et des indemnités complémentaires de prévoyance sont versées lors de la prise en charge dans le cadre du maintien de salaire :

  • Directement sur le compte de l’intérimaire s’il se retrouve hors mission (IJSS + Prévoyance).

https://monespace.interimairesprevoyance.fr/files/live/sites/interimprev/files/interimaireprevoyance/basedocumentaire/demande_declaration_AT_HM.pdf

  • A l’ ETT, pour ensuite être payé à l’intérimaire s’il est en mission (Prévoyance).
  • Lors d’un cas mixte (en mission + hors mission), à l’ETT pour la partie en mission et directement sur le compte de l’intérimaire s’il se retrouve hors mission alors que son arrêt continue.

Pour plus d’informations :

Accident du travail / Maladie professionnelle

  1. Maladie ou Accident vie privée.

Pour que le salarié obtienne ses indemnités il faut ;

  • Avoir effectué plus de 414H de travail.
  • Avoir au moins 4 jours d’arrêt car il y a 3 jours de carence.
  • Hors mission + être dans une période de 1 mois qui suit la fin de la dernière mission (l’intérimaire saisit lui-même le formulaire sur intérimaire prévoyance).

 

https://monespace.interimairesprevoyance.fr/files/live/sites/interimprev/files/interimaireprevoyance/basedocumentaire/demande_declaration_AT_HM.pdf

 

  • En mission, l’intérimaire informe l’ETT dans les 48H (l’ETT saisit les informations de l’arrêt dans JULIETT).

Pour plus d’informations : https://www.interimairesprevoyance.fr/entreprises/garanties/arrets-de-travail/maladie-accident-vie-privee/

1 et 2. Dans les 2 cas.

L’ETT reçoit un document de Règlement des indemnités journalières comme ci-dessous :

 

Attention 151,80€ correspond au montant Brut dû au salarié lorsqu’il y a des charges patronales, si il n’y a pas de charges patronales cela correspond donc à un montant Net (les montants Net sont des montants qui ont déjà été réglés directement sur le compte de l’intérimaire).

Ce Brut sera transformé en Heures X Montant horaire payé du dernier contrat.

Exemple : dernier contrat à 11€ de l’heure (151.8/11= 13.8).

Il faudra donc saisir 13.8 heures dans le relevé d’heures pour pouvoir produire une paie conforme au montant des charges patronales.