L’Assurance maladie met en place, à compter du 18 mai 2020, une subvention« Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail. Elle concerne les achats ou locations de certains équipements ou installations réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020.
Montant de la subvention :
Elle correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par l’entreprise. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les entreprises.
Les mesures financées sont :
➢ des mesures barrières et de distanciation telles que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons …), pour permettre de guider et faire respecter les distances (locaux additionnels…) et communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches).
➢ des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps.
Si l’entreprise a investi dans une des mesures barrière ou de distanciation ci-dessus, alors les masques, gel hydro-alcoolique et visières pourront également être financés.
Vous pourrez retrouver les précisions sur les équipements et installations financés en cliquant sur ce lien : http://ameli.fr/entreprise
Modalités d’octroi de la subvention :
Pour bénéficier de la subvention, vous devez télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur http://ameli.fr/entreprise et de l’adresser à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées. La subvention sera versée en une seule fois par la caisse après réception et vérification des pièces justificatives. La demande devra être envoyée à la caisse avant le 31 décembre 2020.