Les changements au 1er juillet 2023 À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changer au 1er juillet 2023. Travail Le bulletin de paie va changer et évoluer à partir du 1er juillet 2023 : La présentation du bulletin de paie va changer : à présent, il devra obligatoirement afficher une nouvelle rubrique indiquant les détails du montant net social. Le but de cette modification est d’informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leur droit à certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou encore le RSA afin de simplifier les informations transmises. Argent et consommation Soldes d’été : Comme vous le savez, les soldes ont débuté le 28 juin 2023 et celles-ci sont programmés jusqu’au 25 juillet 2023. Versement des allocations : Dès juillet 2023, les versements des
En juillet 2018, le gouvernement s’engageait pour la baisse du taux de chômage des personnes en situation de handicap. En septembre de la même année, les EATT (Entreprise Adaptée de Travail Temporaire) ont été créées dans le cadre de la loi Avenir Professionnel et de la mise en place d’outils d’accompagnement pour les entreprises adaptées. Les EATT peuvent recruter et accompagner des personnes reconnues travailleurs handicapés en recherche d’emploi ou des personnes qui risquent de perdre leur emploi à cause de leur handicap. Elles doivent proposer un accompagnement renforcé des travailleurs en situation de handicap, qui bénéficient également d’un accès à différentes formations qualifiantes. Les EA (Entreprise Adaptée) qui ont souhaité devenir EATT ont permis de laisser une vraie place aux travailleurs en situation de handicap sur le marché du travail et facilitent leur insertion professionnelle depuis 2018. Le projet de loi pour le Plein Emploi présenté au Conseil des
Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, et la ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées, chargée des personnes handicapées Geneviève Darrieussecq ont promulgué, en mai 2023, de nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. L’objectif de ces mesures est de rendre l’environnement professionnel, l’emploi, et les droits au travail bien plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour cela, plusieurs réformes vont être instaurées : L’orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) sera considérée comme un droit universel ; Les RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) seront transmises par les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) aux organismes d’aide à la demande d’emploi (Pôle Emploi par exemple) lorsqu’une personne sans emploi concernée souhaite être accompagnée ; L’emploi dit « accompagné » sera étendu aux personnes en situation de handicap invisible (troubles psychiques, autistiques, cognitifs,
Après un premier coup de semonce de la Cour d’appel de Versailles qui jugeait une affaire de concurrence déloyale entre une agence d’intérim et une plateforme de mise en relations d’auto-entrepreneurs. Le Conseil des prud’hommes de Paris a, le 9 janvier dernier, sifflé la fin de la récré. En requalifiant en CDI le contrat d’un auto-entrepreneur, il enfonce le clou en qualifiant d’activité d’intérim la pratique de ces plateformes, sans en avoir l’autorisation, le statut, les contraintes, les engagements, les coûts et donc les responsabilités. Ce jugement remet en cause les plateformes de délégation d’auto-entrepreneurs et ouvre la voie à une requalification de ces contrats précaires en CDI, comme l’a fait le plaignant. Passé par la plateforme StaffMe pour être glacier au sein de la société Ourfood, il a finalement emmené la plateforme et l’entreprise utilisatrice aux Prud’hommes et a obtenu gain de cause. Cela devrait faire des émules parmi
Une alternance peut se faire de deux manières différentes : en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Faisons un point sur le contrat d’apprentissage. Conditions pour être apprenti L’âge minimum est de 16 ans et l’âge maximum est de 30 ans. Cependant, certaines dérogations existent telles que : les personnes ayant le statut RQTH (Reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés, ils ont droit à être apprenti indéfiniment), le renouvellement d’un contrat conduisant un diplôme supérieur au précédent, ou par faute d’une rupture de contrat apprentissage indépendant de l’apprenti. Être apprenti Un salarié de l’entreprise se porte volontaire et devient maître d’apprentissage qui est donc référent durant toute la durée de votre contrat. Il permet l’acquisition de compétences et qualifie l’apprenti au titre ou au diplôme préparé. Le contrat doit être signé par l’employeur et l’apprenti (et le représentant légal pour les mineurs ou les incapacités majeures) mais surtout
En mars 2022, Emmanuel Macron a annoncé son projet de réforme du monde de l’emploi, qui transformera Pôle Emploi en France Travail. Après avoir lancé des expérimentations de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA dans 18 départements dans le cadre d’une mission de préfiguration inaugurée en septembre 2022, le projet de loi pour le plein emploi a été transmis au Conseil d’Etat le 25 mai 2023. Il a été présenté au Conseil des ministres le 7 juin dernier et devrait être examiné puis voté au Parlement d’ici à la fin de l’été. Après adoption de la loi, les dispositions devraient entrer progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2024, et jusqu’au 1er janvier 2025. L’objectif de l’émergence de France Travail est d’améliorer le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi. Le plan de transformation est constitué de 10 enjeux clés : Un accompagnement à l’emploi adapté pour tous grâce à des procédures
