26 juillet 2021
21 juillet 2021
13 juillet 2021
2 juillet 2021
Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 ont été instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. La date limite pour la déclaration des exonération et aides au paiement des employeurs sera décalée au 30 novembre prochain. Vous trouverez ci-joint un lien pour faire la demande : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/janvier-2020–declaration-de-tra.html. La publication du décret du 06 octobre 2020 a fixé les modalités d’attribution de l’aide ,ci-joint un questionnaire-réponses mis à votre disposition sur la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapées. L’aide est accordée sans limite d’âge, pour tout contrat signé entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021. Vous trouverez ci-joint des précisions : Une des conditions d’accès au dispositif pour bénéficier de l’aide est la reconnaissance en qualité de travailleur RQTH. Même si le salarié n’est pas reconnu en tant que travailleur RQTH, le salarié peut renouvelée sa
Le décret du 30 octobre 2020 relatif à l’activité et au dispositif d’activité partielle a été publiée dans la publication du 31 octobre au Journal Officiel celui-ci prévoit le prolongement du dispositif jusqu’au 31 Décembre 2020.Compte tenu des conséquences du nouveau confinement, des différentes mesures sont mises en place pour aider les entreprises, telle que l’exonération, le report et l’aide au paiement des cotisations sociales. Les secteurs protégés dits s1 et s1 bis, représentent les secteurs soumis à des restrictions d’activité au-delà de la période de confinement comme l’hôtellerie, la restauration, la logistique, et les industries etc. Les deux listes sont mises à votre disposition sur le site du gouvernement : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/le-gouvernement-renforce-les-aides-apportees-aux-secteurs-de-l-hotellerie#s1bis Le régime applicable à compter du 1er Janvier 2021. Vous trouverez ci-dessous des précisions de l’ensemble des dispositifs d’AP : AP de droit commun (partielle ou totale), l’indemnité versée aux salariés jusqu’au 30 Décembre 2020 est de 70% de la
Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, publié le 30 octobre au Journal Officiel, précise que les agences du travail temporaire peuvent continuer à exercer leurs activités et à accueillir du public. Le ministère de santé à mis en ligne, hier soir, les modèles d’attestation de déplacement professionnel à remplir par l’employeur (L’ETT). Vous pouvez à tout moment les télécharger ci-dessous :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57405 Etant donné que les circonstances exceptionnelles actuelles, le temps de travail effectué en télétravail est porté a 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs taches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temp de présence en entreprise, afin de réduire les interactions sociales. Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1( les motifs justifiant le recours à l’activité
Au début de l’année 2020, nous étions tous bouleversés par les nouvelles perspectives d’avenir en matière de recrutement et de management. La crise sanitaire a d’ores et déjà un impact important sur le marché du travail français et sur notre quotidien. Le recrutement est un ensemble d’actions mises en œuvre pour trouver un candidat correspondant aux besoins et compétences requises à un poste de travail dans une organisation donnée. Le premier défi consiste à adopter les meilleures stratégies en matière de recrutement et d’apprendre à s’adapter à un nouveau marché en pleine expansion. La fin du XXème siècle a vu se propager une énorme révolution sociale à travers la planète avec l’arrivée de l’internet. L’évolution du numérique a connu une croissance extrêmement rapide au cours des deux décennies. Cette transformation digitale de notre environnement économique et sociale a créé une nouvelle génération d’individus ultras connectés aux outils que leur offre
En vue de la publication au journal officiel du 16 octobre 2020 le décret n°2020-1262, prévoit les principales mesures nécessaires pour faire face à l’urgence sanitaire actuelle. Ce décret prévoit quelque mesure qui devant être prises par les Préfets en fonctions de l’urgence sanitaire propre à chaque département. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes : Le préfet peut interdire les déplacements de personnes au-delà de 100 km si l’état sanitaire le justifie, cas d’exception aux déplacements seront fixées (trajets professionnels, scolaire, soins, motif familial).Dans le cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire. Le port de masque est obligatoire pour les établissements recevant du public, à l’exception des établissements classées W comme l’administration et les banques. Rassemblement et réunions : toute activité sur la voie publique au lieu ouvert, de plus de 6 personnes sont interdits, seule exception pour
Les entreprises françaises déjà affaiblies par la crise sanitaire » Covid-19″, auront prochainement un nouveau défi à relever : celui de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne . La sortie du Brexit est fixée pour le 1er janvier 2021. Le Gouvernement Français met en place un système de frontière intelligente ,un système informatique à disposition des entreprises françaises, des mesures et des ressources pour bien gérer ce nouveau control aux frontières tant pour la circulation des biens et services ,que pour les personnes . Les entreprises devraient se préparer en matière de formalités et contrôles réglementaires et douaniers ,de propriété industrielle et de transfert de données personnelles . Cette frontière intelligente à pour objectif de faciliter les formalités douanières via l’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation et des documents douaniers ,qui permettront de suivre et détecter le passage de frontière . De plus la mobilisation des pole d’action économique
