Prolongation des aides à l’embauche des jeunes

Bonne nouvelle ! Les aides concernant l’embauche des jeunes de moins de 26 ans se prolongent et se modifient selon le décret n°2021/363 du 31 mars 2021. Cela s’applique également aux emplois francs, aux employeurs d’apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation. Depuis le 1 août 2020, une aide de 4000€ par an est mise en place aux employeurs sous certaines conditions :

• Un recrutement d’un jeune de moins de 26 ans (à la date de la signature du contrat)
• Un recrutement entre le 1er avril et le 31 mai 2021 avec une rémunération inférieure ou égale à 1.6 SMIC
•  Pour un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois.

Il est également possible à l’employeur de reconduire cette aide à condition qu’il en fasse la demande avant la fin du contrat initial pour un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois. Concernant les intérimaires, il est uniquement possible d’en bénéficier en cas d’embauche en CDI.

Aide unique des contrats d’apprentissage :

Le décret n°2021-363 modifie temporairement le décret n°2021-223 du 26 février 2021 concernant les embauches des apprentis pour la première année des contrats d’apprentissage fait entre le 1 mars et le 31 décembre 2021. Le montant est de 5000€ pour les apprentis âgés de moins de 18 ans. Le montant est de 8000€ pour les apprentis de 18 ans et plus (à compter du mois qui suit l’anniversaire de l’apprenti).

Aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation

Les ETT/ETTI (-250 /+250 salariés) peuvent bénéficier de l’aide. Cette aide concerne les contrats conclus entre le 01/03/2021 et le 31/12/2021 au titre de la première année d’exécution du contrat –   5 000 € maximum pour un apprenti / salarié de moins de 18 ans ; –   8 000 € maximum pour un apprenti /salarié d’au moins 18 ans. Pour rappel, ce montant s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans. Les salariés éligibles doivent avoir moins de 30 ans avant la date de conclusion du contrat. Dans les ETT/ETTI de moins de 250 salariés ci après Le décret précise que les DOM TOM bénéficient de l’aide si le diplôme ou titre professionnel préparé par l’apprenti est de niveau 6

Conditions supplémentaires :

Pour les ETT/ETTI d’au moins 250 salariés, l’aide est subordonnée à la justification au 31 décembre 2021 ou au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus à compter du 1^er avril, d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation par rapport à leur effectif total annuel. Cela concerne les permanents et les salariés intérimaires. Ce pourcentage se fixe à:

• 5% de salariés en contrat apprentissage ou professionnalisation y compris les CDI  pendant une durée d’un an
• 3% de salariés en contrat apprentissage ou professionnalisation y compris les CDI pendant une durée d’un an,Pour les ETT/ETTI qui justifient :

– Soit au 31 décembre 2021, d’une progression d’au moins 10% par rapport à l’année 2020 de leur effectif alternant – Soit au 31 décembre 2022,  d’une progression d’au moins 10% par rapport à l’année 2021 pour les contrats conclus à compter du 1^er avril 2021 De plus, les ETT/ETTI doivent adresser à l’ASP une attestation sur l’honneur d’atteindre d’ici le 31 décembre 2021 ou le 31 décembre 2022 (Si contrats conclus à compter du 1^er avril 2021), le taux d’alternants requis dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. A défaut, l’aide ne sera pas due. Au plus tard, le 31 mai 2022 ou le 31 mai 2023 (si contrats conclus à compter du 1^er avril 2021), les ETT/ETTI qui ont bénéficiées de l’aide doivent adresser à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant d’avoir atteint le taux d’alternants requis. Alors, l’ASP devra procéder à la récupération des sommes versées au titre de l’aide.