L’Assurance maladie met en place, à compter du 18 mai 2020, une subvention« Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés, à prévenir la
LES TEXTES: Sur la caractérisation du délit de travail dissimulé Aux termes de l’article L.8221-5 du Code du travail : « Est réputé travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié le fait
Le décret du 4 mars 2020 qui prévoyait la suppression du délai de carence pour les salariés en arrêt maladie suite au Covid-19 a été supprimé par le décret
Les Régions aussi se mobilisent, avec plus de 250 millions d’euros, pour sauver leur tissu économique. Engagées au coté du gouvernement, elles proposent des aides aux entreprises de
Point juridique sur l’activité partielle et le chômage. Les périodes d’activité partielle correspondent à des périodes de suspension du contrat de travail. Comme les autres périodes de suspension
ATTESTATION Je soussigné(e) nom, prénom…………………………………………………………, agissant en qualité de……………………………………….au sein de l’entreprise……………….cliente de l’entreprise de travail temporaire (Identité de l’ETT)……………………………………………………………………………………………………………… Atteste, en application du décret n°2020-325 du 25 mars
