Report de la baisse des taux de l’activité partielle

Les décrets N°2021-508  et  N°2021-509  maintiennent les taux actuels pour le mois de mai.
Le 22 avril 2021, la ministre du Travail a précisé que le calendrier et les modalités de l’activité partielle seront ajustés pour que la baisse des niveaux d’indemnisation s’effectue de façon progressive afin de relancer au mieux l’activité économique. De ce fait, les règles actuellement prévues pour une application au 1er juin devraient évoluer par voie de décret dans les prochains jours.

En revanche, le dispositif dérogatoire pour la garde d’enfant et pour les salariés vulnérables reste inchangé.

En attendant la publication prochaine des textes, le tableau relatif à l’activité partielle de droit commun est mis à jour

Indemnité versée aux salariés Allocation remboursée à l’employeur
AP de droit commun

(Partielle ou totale)

 Jusqu’au 31 mai 2021

70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 Smic
Plancher : 8.11€/h

 

 Jusqu’au 31 mai 2021

60% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic
Plancher : 8.11€/h

À compter du 1er Juin 2021
60% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic
Plancher : 8.11€/h
À compter du 1er Juin 2021
36% de la rémunération brute
dans la limite de 4.5 smic
Plancher : 7.30€/h
Salariés vulnérables
Garde d’enfant
 

70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic

Plancher : 8.11€/h

 

70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic

Plancher : 8.11€/h

Secteurs protégés et connexes :

Evénementiel/restauration/hôtellerie

 

ETT éligible sous 2 conditions :

 

  • Au moins 50% du CA de l’agence réalisé dans les 3 secteurs.

 

 

  • Diminution du CA d’au moins 80%
 

Jusqu’au 31 mai 2021

70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic
Plancher : 8.11€/h

 


Jusqu’au 31 mai 2021
70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic
Plancher : 8.11€/h
À compter du 1 juin 2021

70% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic
Plancher : 8.11€/h

À compter du 1 juin 2021

60% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic
Plancher : 8.11€/h

À compter du 1er juin 2021

60% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic
Plancher : 8.11€/h

À compter du 1er juin 2021

36% de la rémunération brute dans la limite de 4.5 smic
Plancher : 7.30€/h