La référence de votre virement est essentielle pour garantir son identification et son imputation sur votre compte par l’URSSAF.
La référence doit comporter 24 caractères :
- Les quatre premiers caractères : 99S1 correspondent au code Urssaf Alsace (invariable), suivi du code période des cotisations payées sur six positions et de votre numéro de siret sur quatorze positions.
- Pour codifier la période : d’abord l’année AAAA sur quatre positions, puis le mois ou le trimestre PP sur deux positions. Exemple : 201831 correspond à juillet 2018.
- Codes périodes à utiliser :
- Janvier : 11
- Février : 12
- Mars : 13
- Avril : 21
- Mai : 22
- Juin : 23
- Juillet : 31
- Août : 32
- Septembre : 33
- Octobre : 41
- Novembre : 42
- Décembre : 43
- Premier trimestre : 10
- Deuxième trimestre : 20
- Troisième trimestre : 30
- Quatrième trimestre : 40
- Régularisation annuelle : 42
Exemple :
- Si vous payez vos cotisations de juillet 2018 : la référence devra commencer par 99S1201831, suivis des quatorze chiffre de votre numéro de siret.
- Si vous payez vos cotisations pour le troisième trimestre 2018 : la référence devra commencer par 99S1201830 suivis des quatorze chiffres du siret.
source : www.urssaf.fr