La médecine du travail a été mise en place afin d’aider, d’informer et d’éviter toute altération de santé des salariés du fait de leur travail.
I.La médecine du travail dans les ETT
Il est obligatoire pour une ETT d’adhérer à un service de santé au travail agréé pour les salariés intérimaires.
Cependant, l’ETT a la possibilité d’adhérer à d’autres services de santé au travail tels que :
- Un service interentreprises de santé au travail proche du lieu de travail du salarié intérimaire,
- Un service interentreprises d’un autre secteur ou professionnel (ex : BTP) ,
- Un service autonome de l’EU auprès de laquelle est détaché le salarié intérimaire.
Pour faciliter les échanges d’informations entre les deux services, l’ETT doit informer le médecin inspecteur du travail lorsque celle-ci souhaite recourir à un autre service.
II.Le suivi médical
Les visites, examens médicaux et complémentaires sont pris en charge par l’employeur :
- Sur les heures de travail des salariés, sans retenue sur salaire,
- En dehors des heures de travail, le salarié est rémunéré comme s’il avait travaillé.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces visites et ces examens sont pris en charge par l’employeur » (art.R.4624-39 CT).
Les dispositions sont les mêmes pour les entreprises de travail temporaire avec des salariés intérimaires.
A/Visite d’Information et de Prévention (VIP)
La VIP remplace la visite médicale d’embauche depuis le 1er janvier 2017. Elle est réalisée par le médecin du travail dans les 3 mois de l’embauche.
Cette visite a pour objet :
– « d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitant une orientation vers le médecin du travail ;
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail » (art.R.4624- CT).
« Dans le travail temporaire, la VIP des salariés intérimaires est réalisée par le service de santé de l’ETT (art.R4625-8 CT). Dans certains cas, l’ETT peut s’adresser, sous réserve de leur accord, à d’autres services de santé ».
La VIP concernant les salariés intérimaires peut être effectuée pour plusieurs emplois, dans la limite de 3.
La VIP peut être réalisée par un médecin du travail, un interne en médecine du travail, un infirmier ou un médecin du travail (art.4624-1 CT).
Elle est réalisée tous les 5 ans sauf si le salarié dont l’état de santé , l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels…, nécessitent une VIP qui est réalisée tous les 3 ans (art.4624-15 CT) :
- travailleurs de nuit
- travailleurs handicapés
- salariés titulaires d’une pension d’invalidité
- femmes enceintes
Dans le travail temporaire, il n’est pas réalisé de nouvelle VIP par le service de santé au travail de l’ETT avant une nouvelle mission si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- le personnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche,
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents,
- aucune mesure particulière concernant le poste ou le temps de travail, ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années (art.R.4625-11 CT) ».
Lorsqu’un salarié intérimaire est embauché par une autre ETT mais pour le même poste de travail, avec les mêmes risques d’expositions, l’attestation de suivi est valable et le salarié intérimaire ne doit pas repasser de VIP.
B/Suivi Individuel Renforcé (SIR)
Le SIR est un examen médical d’aptitude qui concerne les salariés exposés aux risques tels que l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, les risques de chutes de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages…
Cet examen d’aptitude a pour objectif de :
- « s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter en vérifiant la compatibilité du poste du salarié avec son état de santé ;
- de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres salariés ;
- de proposer éventuellement des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
- d’informer sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
- de sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre (art.R4624-24 CT) »
Ce suivi est pratiqué par le médecin du travail (art.4624-24 CT) .
Dans le travail temporaire, le SIR est effectué par le médecin du travail de l’ETT (art.4625-12 CT)
Si le salarié intérimaire est affecté en cours de mission sur un poste à risques où il n’a pas bénéficié de SIR, c’est l’EU qui organise un examen médical d’aptitude pour ce poste (art.R4625-9 CT).
« Le médecin du travail de l’ETT est compétent pour assurer le SIR des salariés intérimaires lorsque l’emploi est à risque et le médecin du travail de l’EU est compétent pour assurer le SIR des salariés intérimaires lorsque le poste de travail est à risque ».
Les postes à risques sont ceux qui exposent les salariés à :
- l’amiante
- au plomb
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dits agents CRM
- aux agents biologiques des groupes 3 et 4
- aux rayonnements ionisants
- au risque hyperbare
- au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages
Sont aussi à risques, les postes qui demandent un examen d’aptitude tels que :
- la conduite de chariots automoteurs, d’engins de chantier, plateformes élévatrices, grues
- les travaux nécessitant une habilitation électrique
- les jeunes effectuant des travaux dangereux
De plus, si l’employeur estime qu’un poste qui ne figure pas sur la liste ci-dessus représente des risques particuliers, ce dernier doit le lister (art.L.4154-2 du code du travail).
A l’issue de l’examen médical d’aptitude, le salarié doit fournir à l’employeur « l’avis d’aptitude ou d’inaptitude » (art.R.4624-25 CT).
Dans le travail temporaire, l’examen médical d’aptitude n’est pas réalisé avant la nouvelle mission selon les conditions suivantes :
- « le médecin du travail a pris connaissance d’un avis d’aptitude pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche ;
- le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
- aucune mesure particulière concernant le poste ou le temps de travail, ou aucun avis d’inaptitude a été émis au cours des 2 dernières années » (art.R4625-13 CT).
Le SIR est renouvelé tous les 4 ans (art.R4624-28 CT).
Cependant, « une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé au travail au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail ».
Concernant les salariés intérimaires, la périodicité est de 2 ans.
C/Visite de pré-reprise et reprise du travail :
Visite de pré-reprise du travail :
Lorsqu’un arrêt de travail est de plus de 3 mois, « une visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié » (art.4624-29).
Cette visite a pour objectif de mettre en place :
- des aménagements et adaptations du poste de travail ;
- des préconisations de reclassement ;
- des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle (art.R.4624-30 CT).
Visite de reprise du travail :
Le salarié doit obligatoirement bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
- après un congé maternité ;
- après une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe la durée de l’absence) ;
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel » (art.R.4624-31 CT)
L’examen de reprise permet de :
- « vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;
- d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise ;
- préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
- d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude » (art.R4624-32 CT).
« En l’absence d’examen de reprise par le médecin du travail suite à un accident du travail, le contrat de travail du salarié reste suspendu » (Cass.soc.28 février 2006 n°05-41.555).
L’examen de reprise doit être organisé lorsque l’employeur connaît la date de reprise du salarié auprès du service de santé au travail.
Cet examen doit être effectué « le jour de la reprise effective du travail par le salarié ou au plus tard dans un délai de 8 jours après sa reprise » (art.R4624-31 CT).
Pour tout arrêt d’une durée supérieure à 30 jours pour cause d’accident du travail, l’employeur est tenu d’en informer le médecin du travail.
C/Examen de reprise dans le travail temporaire
L’examen de reprise est obligatoire lorsque « l’arrêt de travail prend fin avant l’expiration du contrat de travail du salarié intérimaire ».
L’ETT se doit d’informer le service de santé au travail afin d’organiser l’examen de reprise.
Cependant, si le contrat de travail du salarié intérimaire prend fin pendant l’arrêt de travail, l’ETT n’est pas dans l’obligation d’organiser l’examen de reprise.
Visite à la demande
Tout salarié peut bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail, indépendamment des examens des VIP et SIR.
L’employeur peut aussi demander un examen médical pour son salarié afin de vérifier son aptitude médical.
D/Communications d’informations entre ETT et EU
L’EU doit informer L’ETT des risques particuliers pour la santé des salariés qui sont mis à disposition par l’ETT.
Les médecins du travail de l’ETT et de l’EU doivent également être informés (art.R.4625-18 CT).
E/Sanctions
Tout employeur (y compris l’ETT), en cas de manquement à ses obligations relatives à l’organisation du service de santé au travail est passible d’une contravention de 5ème classe =1 500€ (art.R.4745-1 CT).
Lorsqu’un salarié refuse de se présenter à un examen médical obligatoire, il est recommandé de « faire confirmer par le salarié son refus par écrit afin qu’il ne puisse pas invoquer la faute de l’employeur ou une impossibilité matérielle de se rendre aux examens médicaux et qu’il soit établi qu’il refuse incontestablement l’application de la loi ».
Une sanction disciplinaire peut être établie envers le salarié qui refuse de se rendre à la visite médicale.