A partir du 1er décembre le dispositif du fonds de solidarité évolue afin de soutenir les secteurs d’activité les plus exposées en y intégrant les entreprises intermédiaires.
En ce qui concerne les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du publique comme les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport.
Pour le mois de décembre elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
- Une aide allant jusqu’à 10.000€.
- Une indemnisation du 20% du chiffre d’affaire mensuel dans la limite maximale de 200.000 € par mois. (Le plafond maximale de 200.000€ est étendu au groupe).
A noter que cette aide sera attribuée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro SIREN. (Le chiffre d’affaires de référence utilisé pour le calcul de l’aide est le chiffre d’affaire de décembre 2019 ou le chiffre d’affaire mensuel de 2019).
En ce qui concerne les entreprises du secteur 1 (sport, événementiel, tourisme, culture) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50% pourront bénéficier :
- Une aide allant jusqu’à 10.000 €
- Une indemnisation située entre 15 et 20% de leur chiffre d’affaire mensuel, pour les entreprises ayant subit une perte de 70% de leur chiffre d’affaires.
En ce qui concerne les fournisseurs des entreprises du tourisme et des secteurs liés(s1bis) pourront recevoir pour le mois de décembre une aide pouvant aller jusqu’à 10.000€ dans la limite de 80% de perte du chiffre d’affaires.
Pour les entreprises ayant débuté leurs activités avant le 31 décembre 2019 elles devront justifier une perte de 80% de leur chiffre d’affaires lors du premier confinement soit avoir subi une perte d’où moins 80% de chiffre d’affaires en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1er Janvier 2020 elles devront justifier une perte de chiffre d’affaires de 80% pour la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaire réalise entre la date de la création et le 30 novembre 2020 et le ramener sur un mois.
Pour toutes les autres entreprises connexes de moins de 50 salariés et qui n’appartienne pas aux secteurs cités précédemment, ces entreprises devraient justifier une perte de 50% de leur chiffre d’affaires.
Ces entreprises continuèrent de percevoir une aide allant jusqu’à 1500€.
Vous pouvez déposer votre demande, sur le site « impots.gouv .fr »sur votre espace particulier.
Afin de déposer votre demande vous trouverez le lien ci-dessous : https://www.impots.gouv.fr/portail/