Plus de précisions au sujet de l’acquittement du solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage de 2023 est calculé par rapport à la masse salariale totale de l’année 2022 reçue par l’Urssaf du 5 au 15 mai.
Elle est calculée par application de la Déclaration Sociale Nominative du mois d’avril 2023.
La taxe d’apprentissage est déduite :
- du solde des subventions en nature qui ont été versées entre le 1er juin et le 31 décembre 2022
- de la créance d’alternant propres aux ETT/ETTI de plus de 250 salariés qui dépassent le seuil d’effectif de 5% d’employés permanents en contrat d’alternance
A savoir : les ETT/ETTI peuvent se décharger de cette taxe par des versements pécuniaires effectués pour des établissements et structures habilités à recevoir le solde de cette taxe mais également par des subventions en nature versées à certains CFA (Centre de Formation d’Apprentis) sous forme de matériels conformes aux formations dispensées qui viennent en déduction de ce solde.
Nous allons vous présenter la nouvelle plateforme de répartition de la taxe d’apprentissage : SOLTéA dans un prochain article